Guide des droits et des démarches administratives
Accueil de mineurs avec hébergement (colonie de vacances, centre de vacances)Fiche pratique
Les structures d'accueil collectif avec hébergement peuvent accueillir des enfants et des adolescents non seulement durant la journée mais aussi durant la nuit, en assurant leur hébergement. Pour pouvoir être autorisées, ces structures doivent respecter certains critères liés à leur fonctionnement.
Les structures d'accueil collectif avec hébergement sont habilitées à accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.
Ces structures sont appelées communément colonies de vacances, camps ou centres de vacances. Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps.
Les structures d'accueil collectif avec hébergement doivent respecter des obligations de déclaration, d'encadrement et de norme de conformité des locaux.
En outre, ces structures doivent faire l'objet d'un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ces projets doivent être communiqués aux parents.
Attention
les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.Les structures d'accueil collectif avec hébergement doivent déclarer leurs locaux, leurs activités et leurs animateurs aux services préfectoraux (directions départementales chargées de la cohésion sociale).
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD) ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation. D'autres titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministère chargé de la jeunesse permettent également d'animer ces accueils.
Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.
Âge des enfants |
Nombre d'animateur |
|---|---|
|
Moins de 6 ans |
1 animateur pour 8 enfants |
|
6 ans ou plus |
1 animateur pour 12 enfants |
En outre, le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint dès lors que le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.
À savoir
les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples, mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.Les locaux utilisés doivent être en conforme aux normes des "établissements recevant du public" (ERP).
En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort.
Les enfants et les adolescents de sexe féminin et les mineurs de sexe masculin sont hébergés (et ont accès à des sanitaires complets) dans des lieux nettement distincts.
Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité.
Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que les structures d'accueil respectent bien les règles de fonctionnement.
En cas de non-respect des obligations, et indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture des lieux.
Les personnes (dont les parents) ayant ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doivent en avertir les inspecteurs des directions départementales chargées de la cohésion sociale.
Pour bénéficier d'un séjour avec hébergement, il convient d'interroger :
-
son comité d'entreprise,
-
une association de jeunesse agréée,
-
sa mairie.
Le coût d'un séjour est variable. Des réductions peuvent être prévues en fonction des revenus du foyer ou par le comité d'entreprise.
Les sommes dues à la structure organisatrice peuvent être, pour tout ou partie, couvertes par des chèques-vacances, des bons aide aux temps libres ou apparentés.
Voir aussi
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Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-30
Règles de fonctionnement -
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Règles de fonctionnement -
Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-15
Déclaration -
Code la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4
Sanction en cas de non respect des obligations - Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
