Toute personne non tenue au secret professionnel connaissant une personne âgée maltraitée doit alerter les autorités quelle que soit la gravité de la situation.

Toute personne tenue au secret professionnel (un médecin par exemple) doit également alerter les autorités :

• s'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques),

• s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

L'agent hospitalier ou d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.

Il convient de saisir :

• l'administration (préfet, directeur départemental chargé de la cohésion sociale (ex-DDASS), médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.),

• ou de saisir le procureur de la République.

Pour choisir entre toutes ces possibilités, il est possible d'appeler le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

L'auteur du signalement doit dévoiler toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

Par exception, seul un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.