Guide des droits et des démarches administratives
Contrôle douanier du voyageur provenant d'un pays hors Union européenneFiche pratique
Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Lors du franchissement de la frontière et à l'intérieur d'une certaine zone, les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent. Au-delà de certaines valeurs ou quantités, les voyageurs doivent déclarer leurs biens à la douane. L'entrée de certaines marchandises en France est strictement encadrée ou interdite.
Les contrôles douaniers ont lieu :
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dans les aéroports,
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dans les ports,
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dans les gares ferroviaires,
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aux frontières terrestres et maritimes.
À la frontière terrestre, dans les gares, ports et aéroports, il existe 2 passages distincts en douane en fonction de la nature et de la quantité des marchandises transportées :
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le filtre "vert",
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et le filtre "rouge".
Le 1er passage (vert) s'adresse aux voyageurs qui n'ont rien à déclarer.
La 2nd passage (rouge) s'adresse aux voyageurs qui doivent déclarer des marchandises.
Les contrôles douaniers peuvent aussi avoir lieu à l’intérieur du pays, notamment :
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sur des espaces de la voie publique (terrasses de café, marchés...),
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sur les routes.
Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes :
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s'il a effectué des achats réservés à un usage personnel ou ramené des marchandises (même des cadeaux) en France dont la valeur dépasse un certain montant,
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ou s'il a rapporté du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités,
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ou s'il transporte de l'argent au-delà d'une certaine somme.
En cas de fausse déclaration ou en l'absence de déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. De plus, la marchandise ou l'argent peut être saisi.
Certaines marchandises :
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sont soumises à des restrictions d'entrée en France (végétaux et produits végétaux, armes...),
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ou ne peuvent en aucun cas être importées (produits de contrefaçon, stupéfiants...).
Le voyageur qui transporte des produits prohibés en France commet un délit douanier, qui est passible de poursuites judiciaires.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en FranceMinistère en charge des finances
Références
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Code des douanes : articles 43 à 45
Champ d'action des agents des douanes -
Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Fouille des marchandises, véhicules et personnes par les agents des douanes -
Code des douanes : article 67
Vérification d'identité par les agents des douanes
