Oui, le refus d'agrément dans le cadre d'une procédure d'adoption est un acte administratif susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux avant la saisine du juge.

Ce recours doit être exercé :

• dans un délai de 2 mois suivant la date du refus,

• et auprès du président du conseil départemental.

Le recours gracieux n'est toutefois pas obligatoire et vous pouvez contester un refus d'agrément directement devant le juge administratif sur la base de .

Le recours doit alors être exercé dans les 2 mois qui suivent le refus d'agrément.

le refus d'agrément a une validité de 30 mois. Passé ce délai, vous pouvez déposer une nouvelle demande d'agrément.