Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersSocial - SantéAssurance maladie : affiliation et remboursements des soinsÀ quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Question-réponse

Affiliation au régime général de nouvelles catégories de personnes - 22.12.2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit l'affiliation obligatoire au régime général de la sécurité sociale de nouvelles catégories de personnes. Il s'agit notamment des salariés du grand port maritime de Bordeaux et des personnes exerçant une activité réduite à fin d'insertion.

Des décrets doivent préciser les modalités d'application de ces affiliations.

Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès l'entrée en vigueur des décrets.

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Vous êtes rattaché au régime des étudiants.

, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Site internet

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé

  • Agent non titulaire du secteur public

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Site internet

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Assistant maternel

  • Travailleur ou vendeur à domicile

  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

  • Journaliste professionnel pigiste

  • Artiste du spectacle et mannequin

  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

  • Personne ayant souscrit un service civique

  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Mutualité sociale agricole (MSA)

Site internet

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime social des indépendants (RSI).

Votre interlocuteur est votre caisse du RSI.

Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

Site internet

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan

  • Commerçant

  • Professions libérale

  • Industriel

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h

Les meilleurs horaires sont indiqués sur le site de la CNMSS

Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS

247 avenue Jacques Cartier

83090 TOULON CEDEX 9

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier.

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence .

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 28/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Liens utiles

Sous-menu