Guide des droits et des démarches administratives
Système de retenue : ceinture, siège enfantFiche pratique
Enfant
Selon son âge, son poids ou sa taille, un enfant doit être placé à l'avant ou à l'arrière d'un véhicule, dos à la route ou non et être placé dans un dispositif de sécurité homologué ou directement sur le siège du véhicule avec la ceinture de sécurité attachée.Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière du véhicule.
Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :
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si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
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si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière,
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si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.
Qu'il s'agisse d'un lit nacelle, d'unsiège , ou d'un rehausseur , tous les dispositifs pour enfants doivent être conformes à des normes européennes.
Le choix d'un dispositif dépend de la présence ou non d'attaches de type Isofix sur le véhicule. Depuis 2011, tous les véhicules en sont équipés alors qu'auparavant seuls certains modèles l'étaient.
À savoir
jusqu'en 2018, les 2 systèmes vont coexister, puis seuls les dispositifs compatibles avec les attaches Isofix seront autorisés.Poids de l'enfant ou du bébé |
Type de siège |
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Jusqu'à 10 kg : groupe 0 |
Lit nacelle, disposé parallèlement au dossier de la banquette arrière, avec un filet anti-éjection, fixé par des sangles aux points d'ancrage des ceintures arrières Siège dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenu par les ceintures de sécurité à 3 points du véhicule, installé indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route. |
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Jusqu'à 13 kg : groupe 0+ |
Lit nacelle, disposé parallèlement au dossier de la banquette arrière, avec un filet anti-éjection, fixé par des sangles aux points d'ancrage des ceintures arrières Siège dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenu par les ceintures de sécurité à 3 points du véhicule, installé indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route. |
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De 9 à 18 kg : groupe I |
Siège à harnais ou siège réceptacle fixé par les ceintures arrière du véhicule. Pour les sièges à harnais, il faut ajuster le harnais à la taille de l'enfant et verrouiller la boucle de sécurité juste au niveau des cuisses. |
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De 15 à 25 kg : groupe II |
Rehausseur avec la ceinture adulte, passée sous les accoudoirs du rehausseur. Directement sur la banquette arrière si la taille de l'enfant le permet avec ceinture de sécurité. |
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De 22 à 36 kg : groupe III |
Rehausseur avec la ceinture adulte, passée sous les accoudoirs du rehausseur. Directement sur la banquette arrière si la taille de l'enfant le permet avec ceinture de sécurité. |
Taille de l'enfant ou du bébé |
Type de siège |
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Jusqu'à 70 cm : groupe 0 |
Lit nacelle, disposé parallèlement au dossier de la banquette arrière, avec un filet anti-éjection, fixé aux attaches Isofix Siège dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenu par les attaches Isofix, installé indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route |
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Jusqu'à 80 cm : groupe 0+ |
Lit nacelle, disposé parallèlement au dossier de la banquette arrière, avec un filet anti-éjection, fixé aux attaches Isofix Siège dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenu par les attaches Isofix, installé indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route |
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Jusqu'à 1 mètre : groupe I |
Siège à harnais ou siège réceptacle fixé aux attaches Isofix. Pour les sièges à harnais, il faut ajuster le harnais à la taille de l'enfant et verrouiller la boucle de sécurité juste au niveau des cuisses |
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Jusqu'à 1m 50 : groupe II |
Siège ou Rehausseur fixé aux attaches Isofix Directement sur la banquette arrière si la taille de l'enfant le permet avec ceinture de sécurité |
S'il peut être attaché avec la ceinture de sécurité, l'enfant doit occuper seul une place. Il est interdit d'attacher 2 enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture.
Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Adultes
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule.La ceinture doit :
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être ajustée au passager et adaptée à sa morphologie et son poids,
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être mise tant à l'avant qu'à l'arrière du véhicule,
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équiper chaque siège, qui ne peut être occupé que par une seule personne.
Des dispenses de port de ceinture sont possibles.
Le port de la ceinture est également obligatoire pour les passagers d'autocars et de minibus.
Le non-respect de ces obligations par le conducteur ou le passager est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € et d'un retrait de 3 points du permis pour le conducteur non attaché.
Pour en savoir plus
- Le siège réhausseur, indispensable jusqu'à 10 ansMinistère en charge des transports
- Le siège autoMinistère en charge des transports
Références
