Vous pouvez installer votre caravane ou mobile-home (résidence mobile de loisirs transportable) dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui n'excède pas plus de 3 mois dans l'année. Dans ce cas, la caravane ou le mobile-home ne doit pas être utilisé(e) comme habitation ou annexe à votre logement. La caravane et le mobile-home doivent conserver en permanence leurs moyens de mobilités (roues, barre de traction...) afin de pouvoir quitter leur emplacement à tout moment. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

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L'installation de votre caravane ou mobile-home (résidence mobile de loisirs transportable) dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable lorsqu'elle est effectuée pour une durée supérieure à 3 mois par an. Vous devez utiliser le formulaire Cerfa n° 51190#04. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

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