L'avis d'interruption de travail doit être transmis dans les 48 heures.

En cas de non respect du délai de 48 heures, votre employeur vous informe du retard par courrier. Celui-ci précise également que vous risquez une réduction de votre rémunération égale à 50% en cas de nouvel envoi au-delà du délai dans les 24 mois suivant l'établissement du premier arrêt de travail. La réduction de la rémunération s'applique sur le traitement indiciaire brut dû pour la période comprise entre la date d'établissement de l'avis d'interruption de travail et sa date d'envoi. Les primes et indemnités sont également réduites de 50%, sauf exceptions (supplément familial de traitement, avantages en nature, remboursement de frais, prise en charge partielle des frais de transport domicile-travail...).

Cependant, la réduction de rémunération n'est pas appliquée si vous justifiez :

• soit d'une hospitalisation,

• soit de l'impossibilité de transmettre l'avis dans les 48 heures (et dans les 8 jours qui suivent l'établissement de l'avis).

Vous percevez votre traitement indiciaire en intégralité pendant 3 mois (consécutifs ou fractionnés).

Pendant les 9 mois suivants, le traitement indiciaire est réduit de moitié.

Lorsque le montant du demi-traitement est inférieur au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, vous avez droit au bénéfice d'une indemnité différentielle.

L'indemnité de résidence est versée en intégralité durant toutes les périodes de congé.

Le SFT est versé en intégralité durant toutes les périodes de congé.

La NBI est versée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire pendant 3 mois, puis réduite de moitié pendant les 9 mois suivants.

Les règles relatives au versement des primes et indemnités pendant les congés de maladie ordinaire varient selon la fonction publique :

Le temps passé en CMO est pris en compte pour l'avancement à l'ancienneté et le droit à la retraite.

Au-delà d'une certaine durée, les congés de maladie prolongent la durée de stage.