Guide des droits et des démarches administratives

Fonction publique : traitement indiciaire
Fiche pratique

Fonction publique : augmentation du point d'indice (+1,2 %) - 01.07.2016

Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes : +0,6 % au 1er juillet 2016 et +0,6 % au 1er février 2017.

La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 589,69 € depuis le 1er juillet 2016, et passera à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017.

Un agent public perçoit mensuellement un traitement. Pour un fonctionnaire, le montant est fixé en fonction du grade de l'agent et de son échelon. À chaque échelon est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle indiciaire. À chaque indice brut correspond un indice majoré permettant le calcul de la rémunération. Pour un contractuel, le montant est librement déterminé par l'administration.

Un fonctionnaire a droit, après service fait tous les mois, à un traitement correspondant à son grade et son échelon.

Pour un contractuel, le traitement mensuel est librement fixé par son administration.

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.

Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie de la façon suivante :

Indices bruts d'un attaché d'administration

Échelon

Indice brut

1

404

2

423

3

442

4

466

5

500

6

542

7

588

8

625

9

653

10

703

11

759

12

801

L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Par exemple, un attaché au 7è échelon, indice brut 588, est classé au 3è échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3 è échelon, indice brut 616.

Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.

Par exemple, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :

Indices bruts et majorés d'un attaché d'administration

Échelon

Indice brut

Indice majoré

1

404

365

2

423

376

3

442

389

4

466

408

5

500

431

6

542

461

7

588

496

8

625

524

9

653

545

10

703

584

11

759

626

12

801

658

Le traitement indiciaire dépend de l'indice majoré (IM) de l'agent. L'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'agent.

À noter
certains grades d'encadrement supérieur (ou A+) comportent des échelons qui ne dépendent pas d'un indice, mais d'un classement dans un groupe allant de A à G dits hors échelles.

Le traitement d'un agent public à temps complet ne peut pas être inférieur à un traitement mensuel minimum (correspondant à l'indice majoré 309), soit 1 439,35 € brut.

De plus, aucun agent public ne peut percevoir une rémunération inférieure au SMIC. Une indemnité différentielle est donc versée à l'agent dont le traitement indiciaire (y compris les avantages en nature) est inférieur, pour un temps complet, au montant du SMIC mensuel brut, soit 1 466,62 €.

Cette indemnité est égale à la différence entre le montant mensuel du traitement indiciaire et celui du SMIC mensuel, calculé sur la base d'un temps complet.

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200

À savoir
jusqu'au 1er janvier 2017, un fonctionnaire d'État et hospitalier en service à Mayotte bénéficie d'une majoration du traitement indiciaire de base.
Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100 - 01.07.2016

Date d'effet

Valeur de l'indice 100

1er juillet 2016

5 589,69 €

1er juillet 2010

5 556,35 €

1er octobre 2009

5 528,71 €

1er juillet 2009

5 512,17 €

1er octobre 2008

5 484,75 €

1er mars 2008

5 468,34 €

1er février 2007

5 441,13 €

1er juin 2006

5 397,95 €

Valeur mensuelle du point d'indice majoré - 01.07.2016

Date d'effet

Valeur du point d'indice

1erjuillet 2016

4,66 €

1er juillet 2010

4,63 €

1er octobre 2009

4,61 €

1er juillet 2009

4,59 €

1er octobre 2008

4,57 €

1er mars 2008

4,56 €

1er février 2007

4,53 €

1er juin 2006

4,50 €

Indice majoré 309 - 01.07.2016

Traitement brut

Montant

Annuel

17 272,14 €

Mensuel

1 439,35 €

Indice majoré 321 - 01.07.2016
Indice majoré 321

Traitement brut

Montant

Annuel

17 942,91 €

Mensuel

1 495,24 €

Modifié le 01/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr