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Comment remplacer gratuitement un titre détruit pendant les intempéries ?
Question-réponse

En cas de destruction d'un titre (carte d'identité, passeport, titre de séjour ou de voyage, permis de conduire ou carte grise), vous pouvez le faire remplacer gratuitement jusqu'au 31 décembre 2016.

Vous êtes concerné si votre commune figure dans la liste des communes concernées par l'état de catastrophe naturelle lié aux intempéries survenues entre le 28 mai et le 5 juin 2016 .

Au préalable, il convient de faire la déclaration de sinistre auprès de son assurance.

  • Déclaration de sinistre de l'assurance

  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Mairie

    • Déclaration de sinistre de l'assurance

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Mairie délivrant des passeports biométriques
    • Si vous avez dû acheter un véhicule pour remplacer celui que vous avez perdu lors des intempéries, vous devrez présenter la déclaration de sinistre à l'assurance et les autres pièces nécessaires à l'immatriculation de ce véhicule : véhicule neuf ou véhicule d'occasion.

    • Déclaration de sinistre de l'assurance

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Mairie

    • Déclaration de sinistre de l'assurance

    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01

  • Mairie délivrant des passeports biométriques

    • Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Modifié le 22/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Liens utiles

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