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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ?Question-réponse
Si vous souhaitez prendre un véhicule neuf en LLD (location longue durée), vous n'aurez pas à vous charger des formalités d'immatriculation. En effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui devra faire ces démarches.
La carte grise (certificat d'immatriculation) sera à son nom.
Il vous confiera la carte grise originale ou une copie afin que vous puissiez circuler en règle avec votre nouveau véhicule.
Vous devrez en revanche fournir à l'organisme vous accordant le LLD les pièces nécessaires à votre dossier de location.
Le coût de la carte grise est à la charge du loueur. Il peut cependant répercuter ce coût sur le prix de la location.
À noter
la LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule ou vous en laisser la charge. Vérifiez donc cet élément avec votre loueur.Question ? Réponse !
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Pour en savoir plus
- Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Modifié le 24/03/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
