Guide des droits et des démarches administratives
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?Question-réponse
Lorsque votre animal de compagnie meure, il faut respecter des règles concernant sa dépouille.
Vous pouvez enterrer la dépouille de votre animal de compagnie, la laisser chez le vétérinaire ou l'enterrer dans un cimetière animalier.
Vous pouvez enterrer votre animal dans votre jardin si sa tombe se trouve au moins à 35 mètres des premières maisons et points d'eau (exemple : source).
Vous pouvez recouvrir la dépouille d'un linge, la déposer dans une boite en bois ou carton ou à même le sol si le trou est suffisamment profond (1,20 mètre). La dépouille doit être recouverte de chaux vive.
Il est interdit de jeter la dépouille dans une poubelle, des égouts, etc. sous peine de 150 € d'amende.
Il existe une vingtaine de cimetières animaliers en France. Ils sont gérés par des sociétés privées ou associations.
Les services proposés (cercueil, caveau, fosse, etc.) sont très variables d'un cimetière à un autre.
L'achat d'une concession, qui est d'un an à 20 ans, est payante.
Un animal de plus de 40 kilos (chien, cheval, etc.) peut être enterré dans un cimetière animalier. Vous devez faire appel à une société de marbrier funéraire. Elle ira chercher la dépouille chez le service d'équarrissage pour l'amener au cimetière animalier.
Vous devez faire appel à une société de marbrier funéraire. Elle ira chercher la dépouille chez le service d'équarrissage pour l'amener au cimetière animalier.
Vous devez prévenir dans les 48 heures un service d'équarrissage qui doit enlever la dépouille dans les 24 heures. Si le service d'équarrissage prend plus de 2 jours francs après réception de votre déclaration, vous pouvez en informer la mairie.
Les coordonnées du service d’équarrissage se trouvent à la mairie.
C'est un service payant (environ 100 €) dont les tarifs sont libres.
Vous pouvez laisser la dépouille chez le vétérinaire pour qu'il l'incinère avec d'autres animaux morts. Vous ne récupérerez pas ses cendres.
Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire à l'autre. Le poids de l'animal est aussi pris en compte.
Si vous choisissez l'incinération individuelle de la dépouille, vous pouvez conserver ses cendres dans une urne. Vous pouvez assister à la crémation de votre animal de compagnie.
Ce service est payant. Le prix varie d'un vétérinaire à l'autre. Le poids de l'animal est aussi pris en compte.
Pour en savoir plus
- Animal de compagnieMinistère en charge de l'économie
Références
Modifié le 15/01/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
