Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce que la pastille (ou vignette) de couleur appelée Crit'Air ?Question-réponse
Ce dispositif facilite l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'Air). Il n'est pas obligatoire, mais permet aux véhicules les moins polluants de pouvoir circuler dans les agglomérations où ont été instaurées des restrictions de circulation pour lutter contre la pollution. Depuis le 1er juillet 2016, les certificats sont disponibles pour l'ensemble des véhicules.
Tous les véhicules (voitures particulières, 2-roues, 3-roues, quadricycles, poids-lourds, autobus, autocars...) peuvent ainsi être identifiés par une pastille de couleur, correspondant à chaque catégorie de véhicule, ce qui autorise les utilisateurs des véhicules les moins polluants à circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) instaurées par certaines municipalités pendant un pic de pollution notamment.
© Paris.fr
La pastille doit être apposée, à l'intérieur du véhicule, recto tourné vers l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, de manière à être visible par les agents de contrôle.
La classification se fait en fonction de la motorisation et de la date de la 1e immatriculation du véhicule (norme Euro).
Un simulateur peut vous aider à connaître la classe de votre véhicule :
Connaître la classe environnementale de votre véhicule Ministère en charge de l'environnementPermet de savoir avec quel certificat qualité de l'air (pastille ou vignette Crit'Air) un véhicule peut être identifié, en fonction du type de véhicule, du type d'énergie et de la norme Euro, tels qu'ils sont mentionnés sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise).
Classe |
Couleur de la pastille |
Type de véhicules |
||
---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Véhicules électriques et hydrogène (quelle que soit la date) |
||
1 |
Violette |
Véhicules gaz (quelle que soit la date) |
||
1 |
Violette |
Véhicules hybrides rechargeables (quelle que soit la date) |
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de première immatriculation ou norme Euro |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
2 roues, tricycles et quadricycle à moteur |
Voiture |
Véhicule utilitaire léger |
||||
Diesel |
Essence |
Diesel |
Essence |
|||
1 |
Violette |
À partir du 1er janvier 2017 pour les motos À partir du1er janvier 2018 pour les cyclomoteurs EURO 4 |
_ |
À partir du 1er janvier 2011 EURO 5 et 6 |
_ |
À partir du 1er janvier 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016 pour les motos Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 3 |
À partir du 1er janvier 2011 EURO 5 et 6 |
Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 EURO 4 |
À partir du 1er janvier 2011 EURO 5 et 6 |
Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
Du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 EURO 2 |
EURO 4 Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 |
Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 EURO 2 et 3 |
Du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 EURO 4 |
Du 1er octobre 1997 et décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Du 1er juin 2000 au 30 juin 2004 Pas de norme tout type |
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 EURO 3 |
- |
Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 EURO 3 |
- |
5 |
Grise |
- |
Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 EURO 2 |
- |
Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 EURO 2 |
- |
Non classés |
x |
Pas de norme tout type Jusqu'au 31 mai 2000 |
Jusqu'au 31 décembre 1996 EURO 1 et avant |
Jusqu'au 31 décembre 1996 EURO 1 et avant |
EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 |
EURO 1 et avant Jusqu'au 30 septembre 1997 |
Pour l'obtenir, vous devez utiliser un téléservice connecté au système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations qui vont vous être demandées.
Votre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.
Commander en ligne un certificat qualité de l'air Ministère en charge de l'environnementVous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations demandées.
Le prix est fixé à 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.
Le certificat est expédié à l'adresse du propriétaire (ou du locataire longue durée) figurant sur le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise).
Attentionvotre carte grise doit obligatoirement être à jour au moment de l'achat du certificat. Si ce n'est pas le cas, il faut procéder au changement d'adresse avant de faire la demande de certificat.
Le certificat est ensuite envoyé à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.
Il comprend un flashcode avec une signature numérique pour éviter les fraudes.
À savoirune autre procédure sera prochainement proposée aux usagers non internautes.
Ce certificat est facturé 3,70 €, auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale. Pour un envoi en France, cela revient à 4,18 €.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Certificat qualité de l'air "Crit'Air" : présentation généraleMinistère en charge de l'environnement
- Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?Ministère en charge de l'environnement
- Paris : limitation de la circulation des véhicules les plus polluantsVille de Paris
Références
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
- Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
- Décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air