Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés. Cette indemnité est calculée de 2 manières :

• par la règle qui prévoit que l'indemnité est égale à 1/10^e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,

• et par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.

Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :

• soit de l'horaire réel du mois

• du nombre moyen de jours ouvrés ou ouvrables,

• soit du nombre réel.

Exemple : un salarié perçoit 1 820 € bruts par mois, soit une rémunération brute totale au cours de la période de référence de 21 840 €.

S'il prend 2 semaines de congés payés (soit 10 jours ouvrés) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le calcul est le suivant :

Méthode du maintien de salaire

Le calcul tient compte du nombre réel d'heures travaillées dans le mois (soit 21 x 7 = 147 heures) et du nombre d'heures non travaillés en raison des congés payés (soit 10 x 7 = 70 heures)

Le calcul est le suivant : 1820 x (7x10) / (7x21) = 866,66 €

Méthode du 10^è

Pour la même durée de congés, le calcul du 1/10^e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) x (10/25) = 873,6 €

Le salarié perçoit alors 873,6 € pour ses 2 semaines de congés payés.