Guide des droits et des démarches administratives
Enseignement supérieur : qu'est-ce que la période de césure ?Question-réponse
La période de césure est un temps, d'une durée maximale d'une année, pendant laquelle l'étudiant suspend sa formation d'enseignement supérieur. L'étudiant peut profiter de cette période pour faire un stage, pour faire du bénévolat, pour suivre une autre formation. Il pourra réintégrer sa formation à l'issue de sa période de césure.
La période de césure doit être d'au moins un semestre et ne peut pas excéder une durée d'une année universitaire. Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.
Elle ne peut pas être obligatoire. Pour l’obtenir, vous devez en faire la demande par écrit auprès du chef d'établissement où vous êtes inscrit, en joignant une lettre de motivation et un détail des modalités de réalisation.
Cette période peut se faire sous statut de stagiaire ou de personnel rémunéré. Le poste et les conditions de réalisation sont négociés entre l'étudiant et l'organisme qui l'emploie.
S'il s'agit d'un service civique ou de volontariat associatif, les règles de ces engagements s'appliquent.
L'étudiant peut décider de cette période pour suivre une autre formation. Il peut également l'utiliser pour obtenir le statut d'étudiant-entrepreneur.
Pendant sa période de césure, l'étudiant doit être inscrit dans son établissement. Il aura droit à sa carte d’étudiant et bénéficiera du statut d'étudiant.
S'il n'y a pas de dispositif d'accompagnement pédagogique de l'établissement, vous pourrez bénéficier d'une exonération totale des droits d'inscription.
S'il y a un dispositif d'accompagnement, vous pourrez bénéficier d'une exonération partielle.
Si la césure consiste en une formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur, la bourse est maintenue dans les mêmes conditions.
Dans les autres cas, elle peut l'être, sur décision de l'établissement d'enseignement d'origine. Les modalités de décision devront être intégrées au règlement intérieur de l'établissement.
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