Guide des droits et des démarches administratives
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?Question-réponse
Si vous êtes étranger non européen et demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.
Vous devez fournir un des documents suivants :
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facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet,
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ou bail de location de moins de 3 mois,
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ou quittance de loyer,
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ou taxe d'habitation.
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
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attestation de votre hôtelier,
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et facture du dernier mois.
Vous devez fournir les documents suivants :
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attestation de votre hébergeant datée et signée,
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copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour,
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justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet).
