Guide des droits et des démarches administratives

Français à l'étranger : préparer son retour en France 
Fiche pratique

Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.

Avant de quitter votre pays d'installation, accomplissez les démarches suivantes.

  • Signalez votre départ et demandez votre radiation du registre des Français établis hors de France. Vous pouvez faire cette demande par courrier, courriel ou fax.

Demande de radiation de la liste électorale consulaire

Cerfa 14040*03
Accéder au formulaire
Ministère en charge des affaires étrangères

Formulaire Annexe :

Cerfa 14040*03

Un certificat de radiation vous sera délivré. Il peut être utile pour vos démarches à votre retour en France (notamment échange de votre permis de conduire étranger ou rétablissement de votre permis français).

  • Demandez une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France.

  • Demandez votre radiation de la liste électorale consulaire pour pouvoir voter à votre retour pour les scrutins nationaux. Vous pouvez faire votre demande sur papier libre, par courriel ou fax ou en utilisant le formulaire cerfa n°14040*03.

  • Vérifiez que vos événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage....) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

  • Déposez une demande de visa pour votre époux ou partenaire pacsé ou vos enfants non européens. Un tel visa est indispensable pour leur installation en France.

    Si votre époux ou partenaire ou vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France.

  • Signalez votre déménagement à tous les organismes et administrations étrangères nécessaires, afin qu'ils puissent vous contacter si besoin en France :

    • services postaux,

    • banques, assurances,

    • administrations locales,

    • fournisseurs de services (électricité, gaz, eau, téléphone...),

    • école de vos enfants...

  • Demandez à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui vous seront nécessaires une fois en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).

  • Conservez bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues...

De retour en France, accomplissez les démarches suivantes.

À savoir
en cas de difficultés sociales, contactez le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de votre mairie.

Vos droits à l'assurance maladie à votre retour en France dépendent de votre ancien pays d’installation et de votre situation professionnelle.

Si vous avez des enfants, inscrivez-les suivant leur âge :

Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour leur scolarité.

Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur.

Ils devront suivre la procédure Admission Post Bac (APB) pour une 1re inscription. Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :

  • d'un bac français obtenu à l'étranger,

  • ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,

  • ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par APB, ils pourront s'adresser à l'établissement ou au rectorat concerné.

Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 30.06.2016

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Modifié le 29/04/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr