Guide des droits et des démarches administratives

Scolariser son enfant à l'étranger (hors Europe)
Fiche pratique

Si vous partez vivre hors Europe, vous pouvez scolariser votre enfant dans une école du réseau scolaire français à l'étranger. Votre enfant peut aussi fréquenter les établissements scolaires locaux du pays ou suivre des cours à distance. Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour la scolarité de votre enfant.

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école française dans votre pays d'installation.

Les établissements scolaires français à l'étranger dispensent un enseignement en langue française, conforme aux programmes français.

Il s'agit d'écoles, de collèges et de lycées homologués par le ministère de l'éducation nationale. Ils sont gérés directement par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou conventionnés ou partenaires de cette agence (comme ceux de la Mission laïque française).

Ces établissements préparent aux diplômes du brevet des collèges et du bac.

Votre demande d'inscription est examinée par l’établissement ou les établissements que vous avez choisis.

Si l'établissement est géré directement par l'AEFE et qu'il ne vous a pas répondu dans le délai de 2 mois, votre demande d'inscription est refusée.

Pour les autres établissements conventionnés ou partenaires de l'AEFE, vous devez vous adresser à l'établissement.

S'il n'y a pas d'établissement français où vous vivez ou si vous scolarisez votre enfant dans un établissement local, vous pouvez l'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) .

Suivant sa situation, votre enfant peut bénéficier à distance :

  • soit, en parallèle de sa scolarité locale, d'une scolarité complémentaire internationale (formation allégée en français autour de 3 matières fondamentales),

  • soit du programme scolaire français complet.

Vous pouvez bénéficier d'une bourse scolaire pour votre enfant de la maternelle au lycée .

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • votre enfant doit être Français et être âgé d'au moins 3 ans,

  • vous devez résider avec lui à l'étranger (au moins vous ou l'autre parent ou le tuteur légal) et être inscrits au registre des Français établis hors de France,

  • votre enfant doit fréquenter un établissement français homologué, ou à titre dérogatoire, en cas d'absence, d'éloignement ou de capacité insuffisante d'un tel établissement, être inscrit au Cned ou dans un établissement dispensant 50 % minimum d'enseignement français,

  • vos ressources ne doivent pas dépasser pas certaines limites. Ces limites sont fixées chaque année selon un barème défini en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Contactez le service des bourses du consulat de France dans votre pays d'accueil pour savoir comment et quand déposer votre dossier de demande.

Les autorités consulaires examinent les demandes de bourse et les présentent auprès de commissions locales des bourses. Les dossiers sont ensuite transmis à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui attribue de manière définitive les bourses.

Vous êtes averti par le consulat de la décision d'attribution ou de rejet de votre demande.

Attention
les bourses scolaires de l'AEFE n'étant pas cumulables avec les prestations de la Caf en France, vous devez produire une attestation de radiation de votre Caf.
Modifié le 19/05/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr