Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ne concernent que les agents de catégorie B ou C.

Le versement des IHTS est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) sauf :

• pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement,

• lorsque les effectifs d'un site sont inférieurs à 10.

La rémunération des heures supplémentaires est déterminée à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent au moment de l'exécution des travaux, et de son indemnité de résidence annuelle.

La somme obtenue est divisée par 1 820.

Le produit de cette division est multiplié par :

• 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires,

• 1,27 pour les heures suivantes (de la 15^è à la 25^è heure).

L'heure supplémentaire est majorée de :

• 100 % en cas de travail de nuit,

• 66 % en cas de travail les dimanches et jours fériés.

Ces 2 majorations ne sont pas cumulables.

Un agent de catégorie B de la fonction publique d'État (FPE) ont l'indice majoré est 428 perçoit un traitement indiciaire brut annuel de 23 781,12 €

Il a fait 12 heures supplémentaires (du lundi au vendredi).

Calcul du taux horaire :

23 781,12 € /1820 = 13,06

Calcul des 14 premières heures :

13,06 * 1,25 = 16,33

Les 12 heures supplémentaires de l'agent seront indemnisées au taux de 16,33 €.

Dans la FPE, les IHTS ne sont pas être attribuées à un agent pendant les :

• périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement,

• astreintes.

Dans la FPT, les IHTS ne sont pas cumulables avec :

• la rémunération des heures supplémentaires d'enseignement,

• l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (adjoint technique chargé de la conduite de véhicules, conseiller et assistant socioéducatif),

Dans la FPH, les IHTS ne peuvent pas être attribuées à un agent pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de mission.

Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) ne concernent que les agents de catégorie A et B.

Les IFTS ne se cumulent pas avec :

• l'indemnité d'administration et de technicité,

• l'octroi d'un logement par nécessité absolue de service.

Les IFTS pouvant être versées à certains fonctionnaires de catégorie B peuvent se cumuler avec les IHTS.

Dans la FPH, un fonctionnaire appartenant au corps des adjoints des cadres hospitaliers et des secrétaires médicaux peut cumuler les IHTS avec les IFTS. Les IFTS sont des indemnités forfaitaires versées indépendamment du nombre d'heures supplémentaires réellement effectuées et réservées aux fonctionnaires de 4 corps hospitaliers.