Guide des droits et des démarches administratives
Insertion professionnelle : garantie jeunesFiche pratique
Modifications de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée Loi Travail) - 12.08.2016
L'article 46 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 prévoit l'inscription de la garantie jeunes dans le code du travail au sein d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. Ce dernier doit également remplacer le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis).
Des décrets d'application doivent encore préciser ces modifications qui interviendront au 1er janvier 2017.
Dans l'attente, les informations de cette page restent d'actualité.
La garantie jeunes permet d'accompagner tout jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour mettre en œuvre ce dispositif, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif s'accompagne d'une aide financière. La garantie jeunes fait actuellement l'objet d'une expérimentation dans certains départements.
La garantie jeune est un contrat d'accompagnement.
L'accompagnement du jeune est assuré par un référent au sein d'une mission locale.
Ce contrat prévoit :
-
les actions engagées par la mission locale en vue de l'insertion du jeune (entretiens individuels et ateliers collectifs avec des mises en situation professionnelle, propositions d'emploi, de stage, d'apprentissage...),
-
ainsi que l'obligation pour le jeune d'y participer.
Il précise également la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre la mission locale et le jeune.
Ce contrat est accompagné du versement d'une aide financière.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut respecter des conditions de résidence, d'âge, d'activité et de ressources.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, vous devez habiter dans un département qui participe à l'expérimentation.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut :
-
avoir au moins 18 ans,
-
et avoir 25 ans au plus.
Toutefois, à titre exceptionnel, les mineurs de 16 ans au moins peuvent bénéficier de la garantie jeune si elle constitue une solution adaptée vers leur autonomie.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut :
-
avoir quitté l'école
-
et être sans emploi ou formation.
Toutefois, à titre exceptionnel, des jeunes étudiants, en formation, ayant un emploi ou effectuant un service civique peuvent bénéficier de la garantie jeune.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut que les ressources du jeune ne dépassent pas 524,68 €.
Toutefois, à titre exceptionnel, des jeunes dont les ressources dépassent ce plafond peuvent bénéficier de la garantie jeune si leur situation le justifie.
Il convient de s'adresser à une mission locale qui participe à l'expérimentation.
Mission locale
Départements |
Missions locales concernées |
|---|---|
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01 - Ain |
Bresse Dombes côtières, Bugey Plaine de l'Ain, Oyonnax Bellegarde Gex |
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02 - Aisne |
Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Tergnier, Vervins |
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03 - Allier |
Montluçon, Moulins, Vichy |
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06 - Alpes-Maritimes |
Nice |
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07 - Ardèche |
Ardèche méridionale, Centre Ardèche, Nord Ardèche |
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08 - Ardennes |
Sedan, Sud Ardennes, Nord Ardennes, Charleville-Mézières |
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09 - Ariège |
Ariège |
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11 - Aude |
Carcassonne, Narbonne, mission locale départementale rurale |
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12 - Aveyron |
Mission locale de l'Aveyron |
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13 - Bouches-du-Rhône |
Berre-l'Etang, La Ciotat, Marseille, Martigues, mission locale du Pays salonais |
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14 - Calvados |
Sud Pays d'Auge, Caen-la-Mer Calvados Centre |
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15 - Cantal |
Aurillac, Saint-Flour |
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16 - Charente |
Arc Charente, Horte-et-Tardoire |
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17 - Charente-Maritime |
La Rochelle, Rochefort Marennes Oléron, mission locale de la Saintonge, mission locale de la Haute Saintonge, mission locale du Pays royannais |
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18 - Cher |
Bourges, Saint-Amand-Montrond, mission locale du Pays Sancerre Sologne, Vierzon |
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19 - Corrèze |
Brive, Tulle, Ussel |
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2A - Corse-du-Sud |
Ajaccio, Porto-Vecchio |
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2B - Haute-Corse |
Bastia, Corte |
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21 - Côte d'Or |
Mission locale de l'arrondissement de Dijon, Châtillon-sur-Seine |
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22 - Côtes-d'Armor |
Mission locale ouest Côtes-d'Armor, mission locale du Pays de Dinan, mission locale du Pays de Saint-Brieuc |
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23 - Creuse |
Guéret |
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24 - Dordogne |
Bergerac, Périgueux, Ribérac, mission locale du Périgord noir, Thiviers |
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25 - Doubs |
Besançon, Montbéliard, Pontarlier |
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26 - Drôme |
Drôme provençale, Portes de Provence, Drôme des collines Royans Vercors, Valence, Vallée de la Drôme |
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27 - Eure |
Évreux, Ouest Eure Bernay, Val-de-Reuil, Vernon |
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29 - Finistère |
Centre Ouest Bretagne, Brest, Morlaix, Quimper |
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30 - Gard |
Mission locale d'Alès Pays Cévennes, Beaucaire, mission locale du Gard rhodanien, Nîmes métropole, Petite Camargue |
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31 - Haute-Garonne |
Haute-Garonne, Toulouse |
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32 - Gers |
Mission locale du Gers |
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33 - Gironde |
Arcachon, Blaye, Bordeaux, Cadillac, Cenon, Langon, Lesparre Médoc, Libourne, Mérignac, Pessac |
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34 - Hérault |
Béziers, Lodève - Clermont l'Hérault, Montpellier, Pézenas, Garrigue et Cévennes, mission locale du bassin de Thau, Petite Camargue héraultaise |
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35 - Ille-et-Vilaine |
Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo, Vitré |
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36 - Indre |
Mission locale d'Issoudun, mission locale de Châteauroux, Indre Sud |
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37 - Indre-et-Loire |
Mission locale du Chinonais, Loire Touraine, mission locale de Touraine, mission locale de la Touraine côté sud |
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38 - Isère |
Beaurepaire, Échirolles, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Isère rhodanienne, Nord Isère, Pays du Sud Grésivaudan, mission locale du Pays voironnais |
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40 - Landes |
Mission locale des Landes |
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42 - Loire |
Mission locale du Forez, Gier Pilat, Ondaine et Haut Pilat, Roanne, Saint-Étienne |
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43 - Haute-Loire |
Mission locale de Brioude, mission locale du Velay, mission locale d'Yssingeaux |
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44 - Loire-Atlantique |
Saint-Nazaire, Nantes métropole, Nord Atlantique, Pays d'Ancenis, mission locale de la presqu'île guerandaise, mission locale du Sillon, mission locale du vignoble nantais, mission locale du pays de Retz |
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45 - Loiret |
Orléanais, Montargis Gien, mission locale du Pithiverais |
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46 - Lot |
Mission locale du Lot |
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47 - Lot-et-Garonne |
Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot |
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48 - Lozère |
Mission locale départementale de Lozère |
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49 - Maine-et-Loire |
Mission locale Angevine, mission locale du Choletais, mission locale du Saumurois |
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50 - Manche |
Cotentin, Centre Manche |
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52 - Haute-Marne |
Saint-Dizier, Chaumont, Langres |
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53 - Mayenne |
Mission locale de la Mayenne |
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54 - Meurthe-et-Moselle |
Mission locale du bassin de Longwy, mission locale des Pays de Briey, mission locale du Val de Lorraine et de Laxou, Terres de Lorraine, mission locale du Grand Nancy, mission locale du Lunévillois |
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55 -Meuse |
Mission locale du Nord Meusien, mission locale du Sud Meusien |
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56 - Morbihan |
Centre Bretagne, mission locale du Pays d'Auray, mission locale du Pays de Lorient, mission locale du Pays de Ploërmel, mission locale du Pays de Vannes |
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58 - Nièvre |
Mission locale Bourgogne nivernaise, Nivernais Morvan, Nevers |
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59 - Nord |
Armentières-Vallée de la Lys, mission locale du Cambrésis, mission locale du Douaisis, mission locale de l'agglomération dunkerquoise, Flandre intérieure, Gravelines Bourbourg, Lille, Maubeuge, Métropole nord-ouest, Pévèle Mélantois Carembault, Roubaix, Tourcoing Vallée de la Lys, Val de Marque, jeunes du Valencinnois, Villeneuve-d'Ascq, Wattrelos, mission locale des Weppes |
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60 - Oise |
Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Oise sud, Oise sud ouest, Noyon, Saint-Just-en-Chaussée |
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61 - Orne |
L' Aigle - Mortagne-au-Perche, Flers, Pays d'Alençon, Pays d'Argentan et Vimoutiers |
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62 - Pas-de-Calais |
Arras, mission locale de l'Artois, Boulogne-sur-Mer, Calais, Hénin Carvin, Lens-Liévin, Montreuil, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise |
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63 - Puy-de-Dôme |
Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers, PAIO Ambert, Issoire, Riom |
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65 - Hautes-Pyrénées |
Mission locale départementale des Hautes-Pyrénées |
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66 - Pyrénées-Orientales |
Mission locale jeunes des Pyrénées-Orientales |
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67 - Bas-Rhin |
Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg |
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68 - Haut-Rhin |
Haut-Rhin Nord, Mulhouse, Sundgau 3 frontières, Thur Doller |
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69 - Rhône |
Mission locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais, mission locale rurale Nord Ouest Rhône, mission locale du Sud Ouest lyonnais, Vaulx-en-Velin, Villefranche-Beaujolais, Lyon, Plateau nord Val de Saône, Bron Décines Meyzieu, Vénissieux, Villeurbanne, Rhône Sud Est, Rhône Sud-MIFIVA |
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70 - Haute-Saône |
Lure-Luxeuil-Champagney, Vesoul, Héricourt |
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71 - Saône-et-Loire |
Autun, Gueugnon, Le Creusot, Louhans, Mâcon, mission locale du Chalonnais |
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72 - Sarthe |
Mission locale de l'agglomération mancelle, Sarthe-et-Loir, Sarthe Nord |
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73 - Savoie |
PAIO Aix-les-Bains, Albertville, Bassin Chambérien, Saint-Jean-de-Maurienne |
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74 - Haute-Savoie |
Annecy, Faucigny Mont-Blanc, mission locale du Genevois, mission locale du Chablais |
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75 - Paris |
Paris |
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76 - Seine-Maritime |
Dieppe Côte d'Albâtre, Elbeuf, Les Grandes Ventes, Le Havre Estuaire Littoral, Lillebonne, Rouen, Yvetot |
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77 - Seine-et-Marne |
Torcy, Roissy, Melun, Mitry-Mory, Montereau, Provins, Sénart |
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78 - Yvelines |
Plaisir, Saint-Quentin-en-Yvelines, Les Mureaux, Poissy, Conflans, Mantes |
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79 - Deux-Sèvres |
Sud Deux-Sèvres, mission locale du Thouarsais, mission locale de Parthenay et de Gâtine, mission locale du Pays du Bocage bressuirais |
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80 - Somme |
Grand Amienois, Picardie maritime, Santerre |
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81 - Tarn |
Tarn Nord, Tarn Sud |
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82 - Tarn-et-Garonne |
Tarn-et-Garonne |
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83 - Var |
Mission locale de la Seyne et de l'Ouest Var, mission locale des Jeunes toulonnais, mission locale du Coudon au Gapeau, Ouest Haut Var, Dracénie Verdon Bagnols pays de Fayence, Est Var, mission locale du Centre Var |
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84 - Vaucluse |
Avignon, Carpentras, Pertuis, Valréas |
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85 - Vendée |
Haut-Bocage, Pays Yonnais, Sud Vendée, Vendée Atlantique |
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86 - Vienne |
Nord-Vienne, Poitou, mission locale rurale Centre et Sud-Vienne |
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87 - Haute-Vienne |
Limoges, Haute-Vienne |
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88 - Vosges |
Mission locale du Pays de Remiremont, Épinal, Plaine des Vosges, Saint-Dié-des-Vosges |
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89 - Yonne |
Mission locale de l'Auxerrois, mission locale du Sénonais |
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90 - Territoire de Belfort |
Territoire de Belfort |
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91 - Essonne |
Nord Essonne, Corbeil-Essonnes, Évry, Grigny, Massy, Les Ulis, mission locale des 3 Vallées, Sud Essonne, Sainte-Geneviève-des-Bois |
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92 - Hauts-de-Seine |
Asnières-Villeneuve, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers, Nanterre - Rueil, Fontenay-aux-Roses |
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93 - Seine-Saint-Denis |
Bobigny, Bondy, Montreuil, Pantin, Rosny-sous-Bois, Aubervilliers, Sevran Tremblay Villepinte, Sud 93 |
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94 - Val-de-Marne |
Ivry-Vitry, Bords de Marne, Bièvre-Val-de-Marne |
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95 - Val-d'Oise |
Beaumont-sur-Oise |
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971 - Guadeloupe |
Guadeloupe |
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972 - Martinique |
Centre, Sud, Nord |
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973 - Guyane |
Mission locale régionale de Guyane |
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974 - La Réunion |
Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul, Sud Réunion |
Le jeune bénéficie d'une aide financière d'un montant équivalent à 461,72 €.
L'aide est versée mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc...).
L'aide financière est cumulable avec des revenus d'activité s'ils ne dépassent pas le plafond de 300,00 € par mois. Au-delà de ce plafond, l'allocation est dégressive et est supprimée lorsque le total des ressources atteint 1 173,29 €.
L'aide est versée mensuellement, à terme échu.
À noter
le jeune a l'obligation de déclarer chaque mois ses revenus d'activité à la mission locale et doit certifier par écrit la sincérité de ces informations, sous peine de s'exposer au reversement de l'aide financière perçue.Le contrat est conclu pour une durée d'un an maximum. Il peut être renouvelé pour une durée maximale d'1 an lorsque l'objectif d'insertion professionnelle n'est pas atteint.
La garantie jeunes peut prendre fin en cas d'accès du jeune à une activité durable en cours de contrat.
La garantie jeunes peut également être rompue avant son terme en cas de manquements du jeune à ses engagements contractuels (par exemple, refus de participer à un stage).
Dans ce cas, après avoir invité le jeune à fournir ses explications, la mission locale procède à la résiliation du contrat, qui doit être motivée. Cette décision lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
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