Guide des droits et des démarches administratives
Comment télécharger légalement des livres électroniques ?Question-réponse
Il est possible de se procurer légalement des livres au format électronique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de prêt et de revente diffèrent des livres sur support papier.
Les livres électroniques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur ou une tablette. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire. Il existe également des liseuses spécifiques pour ce type d'ouvrages.
La vente peut se faire à l'unité. Le lecteur garde définitivement ses livres, il peut y accéder avec ou sans connexion internet permanente.
Il existe également des offres par abonnement.
Attention
il existe des liseuses qui n'acceptent qu'un format de livres électroniques disponibles sur une seule plateforme spécifique.La Hadopi a recensé plusieurs sites d'offre légale de livres.
Télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal au même titre que le téléchargement de films ou de musiques.
Il n'est généralement pas possible de prêter ou de vendre à une autre personne ses livres électroniques achetés.
En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion. Ces moyens de protection s'appellent DRM pour Digital Rights Management ou Mesures Techniques de Protection (MTP).
Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.
Diffuser de tels moyens techniques est puni jusqu'à :
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6 mois de prison,
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et 30 000 € d'amende
Les livres électroniques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. C'est-à-dire que tous les vendeurs doivent proposer le même livre au même prix, celui fixé par l'éditeur. Le vendeur peut toutefois appliquer une réduction de 5%. Le prix appliqué peut être différent de la version papier.
Les ouvrages les plus anciens (dont l'auteur est mort il y a plus de 70 ans) sont tombés dans le domaine public et peuvent donc être gratuits.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Pour trouver des livres anciensBibliothèque nationale de France (BNF)
- Offre légale de livresHadopi
- Site officiel de la HadopiHadopi
Références
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Code de la propriété intellectuelle : article L335-3-1
Peines encourues en cas d'atteinte aux moyens techniques de protection
