Guide des droits et des démarches administratives

Téléchargement légal de jeux vidéo
Fiche pratique

De nombreuses plateformes et sites internet permettent de télécharger légalement des jeux vidéo pour ordinateur, console ou smartphone. C'est ce qu'on appelle des jeux dématérialisés. Certains sont entièrement gratuits, d'autres payants. D'autres sont gratuits à l'achat mais avec d'éventuels éléments supplémentaires payants.

Plusieurs plateformes proposent des jeux pour smartphones ou tablettes.

Il convient toutefois de vérifier la légalité de telle ou telle plateforme. La Hadopi a labellisé plusieurs plateformes proposant une offre légale de jeux.

Ces jeux peuvent être :

  • entièrement gratuits,

  • payants à l'achat,

  • gratuits à l'achat mais avec la possibilité d'acheter certains éléments ou options facilitant la progression dans le jeu. C'est ce qu'on appelle le free-to-play. Le paiement se fait généralement à l'unité.

Le paiement du jeu ou des options supplémentaires se fait notamment par carte bancaire. La transaction est gérée par la plateforme d'applications et non par l'opérateur. Les coordonnées de la carte peuvent être enregistrées pour éviter de les ressaisir à chaque achat.

Dans le cas d'options supplémentaires, le paiement se fait alors avec peu de formalités et directement depuis le jeu. Les parents doivent donc être vigilants lorsque leur enfant joue à un tel jeu. Pour éviter des achats intempestifs, il est possible de mettre en place un mot de passe pour chaque paiement.

Si un enfant mineur fait plusieurs achats à l'insu du parent détenteur de la carte, la plateforme d'applications peut éventuellement faire un remboursement .

En revanche, les banques ne remboursent généralement pas ce genre de transaction.

De nombreux sites internet proposent légalement des jeux dématérialisés pour ordinateur. Certains fournisseurs d'accès à internet proposent également une offre réservée à leurs abonnés.

Les jeux peuvent gratuits ou payants. Le paiement peut se faire à l'unité ou par abonnement. Le paiement se fait notamment par carte bancaire.

Il est nécessaire de veiller à la compatibilité de son ordinateur avec le jeu téléchargé. Si l'ordinateur s'avère non adapté au jeu acheté, la plateforme n'est pas obligée de faire un remboursement.

Les conditions de revente et de prêt des jeux dépendent de chaque plateforme.

Il est également possible de télécharger gratuitement des versions plus courtes de jeux payants. C'est ce qu'on appelle des versions de démonstration ou d'évaluation.

À noter
la Hadopi a répertorié plusieurs sites proposant une offre légale de jeux.

Certains jeux sont également accessibles sans téléchargement préalable. C'est ce qu'on appelle le cloud gaming ou jeu à la demande. Ce service est généralement payant. L'utilisateur ne conserve pas le jeu sur son disque dur. Mais il peut être nécessaire d'installer une application permettant d'accéder aux jeux. Il est également nécessaire d'être connecté à internet pour jouer.

Des jeux simples sont également accessibles sans téléchargement et se jouent directement sur un site internet.

Le téléchargement de jeux existe pour les consoles de salon et portables les plus récentes.

L'achat se fait uniquement depuis une plateforme propre au fabriquant de la console. Le paiement se fait notamment par carte bancaire.

Pour télécharger des jeux, l'utilisateur doit avoir son propre compte utilisateur sur la plateforme. Les conditions de revente et de prêt des jeux dépendent de chaque plateforme.

Des sites internet non liés aux fabricants proposent ce genre de jeux mais ils ne sont pas légaux.

Certains fournisseurs d'accès à internet proposent à leurs abonnés une plateforme de jeux jouables directement sur une télévision, sans console, ni ordinateur. C'est le principe du cloud gaming qui est utilisé.

Le paiement peut se faire par abonnement (rajouté au forfait initial), à l'unité ou en louant le jeu.

Le jeu n'est pas stocké chez l'abonné, il n'est donc pas nécessaire d'avoir un disque dur pour utiliser ce service. Mais il est nécessaire d'être connecté à internet en permanence pour jouer.

Certains jeux sont déconseillés en dessous d'un certain âge en raison notamment de leur violence. Cet âge est indiqué en chiffres sur la page permettant de télécharger le jeu. C'est le code PEGI .

Ce code comprend 5 catégories :

  • la catégorie 3, le jeu est adapté à tous les publics à partir de 3 ans.

  • la 7, le jeu est adapté aux joueurs de 7 ans et plus

  • la 12, le jeu est est adapté aux 12 ans et plus

  • la 16, le jeu est adapté aux 16 ans et plus

  • la 18, le jeu est réservé aux majeurs.

Des indications sur le contenu du jeu sont également données (violence, langage grossier...). A noter que ce code n'est aucunement une indication de la difficulté technique du jeu.

Les jeux vidéo sont souvent assortis de mesures techniques de protection (MTP). Par exemple, il est nécessaire d'activer son jeu avec un code particulier : une clé d'activation.

La personne qui gère un site proposant illégalement des jeux risque une condamnation pour contrefaçon. Son site peut également être fermé par la justice.

Celui qui se procure des jeux par ce biais risque la même peine.

Les jeux vidéo sont souvent assortis de mesures techniques de protection (MTP). Ces MTP font également l'objet d'une protection particulière dès lors qu'elles sont efficaces et visent à empêcher la contrefaçon (exemple : clé d'activation).

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 19/03/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr