Le vélo à assistance électrique doit respecter 3 conditions pour être homologué :

• le moteur doit être limité à une puissance de 250 W maximum,

• et le moteur doit être une assistance au pédalage mais ne peut pas remplacer le pédalage,

• et l'assistance au pédalage s'arrête quand le vélo dépasse la vitesse de 25 km/h.

Si les conditions ne sont pas respectées, le véhicule n'est pas un vélo à assistance électrique.

Ainsi, si les caractéristiques :

• sont inférieures aux conditions, vous avez un vélo,

• sont supérieures aux conditions, vous avez un deux-roues électrique.

Si le moteur a une puissance supérieure à 250 W ou qu'il permet de dépasser les 25 km/h, il sera considéré comme un cyclomoteur électrique (ou une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h).

Il devra notamment dans ces conditions :

• être immatriculé et disposer d'un certificat d'immatriculation et d'une plaque d'immatriculation, comme un véhicule terrestre à moteur,

• être assuré,

• être utilisé avec un casque de moto,

• ne pas circuler sur les pistes cyclables.