Guide des droits et des démarches administratives
Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? Question-réponse
Vous pouvez justifier de votre identité de différentes façons, selon que vous êtes un particulier, une association ou une société. Ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.
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votre carte nationale d'identité (CNI), française ou étrangère,
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votre passeport, français ou étranger,
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votre permis de conduire, français ou étranger,
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votre carte de combattant délivrée par les autorités françaises,
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votre carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises,
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votre carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).
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un extrait de Kbis de moins de 2 ans,
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ou le journal d'annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
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un extrait de Kbis,
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soit un certificat attestant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.
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un extrait de Kbis du registre du commerce et des sociétés ou la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers,
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et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.
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les statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,
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et la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.