Guide des droits et des démarches administratives
Assistance médicale à la procréation (AMP)Fiche pratique
L'assistance médicale à la procréation (AMP) peut permettre à un couple stérile d'avoir un enfant.
L'AMP est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à des couples ayant des difficultés à avoir un enfant.
L'AMP s'adresse aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage) en âge de procréer et qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
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le couple ou l'un des membres présente une stérilité (ou infertilité) pathologique médicalement constatée (bilan d'infertilité),
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l'un des membres du couple est porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.
Attention
une personne célibataire ne peut pas avoir accès à l'AMP.Il existe plusieurs techniques de procréation assistée : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus, afin de faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte).
L'insémination artificielle peut se faire avec :
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le sperme du conjoint,
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ou avec le sperme congelé d'un donneur anonyme.
Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
L'insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, sans hospitalisation.
Avec une Fiv, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme.
Le sperme est directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère.
Cet acte est réalisé sous analgésie, ou anesthésie générale ou locale.
À savoir
si le nombre d'embryons obtenus est supérieur au nombre d'embryons transférés, les embryons non utilisés peuvent être conservés pour être réutilisés par la suite.Il s'adresse à des couples dont les deux membres ont un problème de stérilité ou en cas de risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant.
L'embryon de parents donateurs anonymes est transféré dans l'utérus de la femme du couple receveur.
Pour bénéficier d'une AMP, le couple doit consulter un médecin ou une équipe médicale spécialisée en fertilité et avoir plusieurs entretiens avec cette équipe.
Les entretiens portent notamment sur les motivations des futurs parents, et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.
Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en cas de situations complexes, par exemple si le couple ressent le besoin d'être aidé dans sa décision par un psychologue ou un psychiatre.
Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Médecin
- Déclaration conjointe de consentement à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur CERFA 15453*01
- Demande conjointe de délivrance ou renouvellement d'une autorisation d'accueil d'embryon CERFA 15452*01
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43e anniversaire de la mère, pour au maximum :
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6 inséminations artificielles,
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4 fécondations in vitro.
Voir aussi
- Grossesse [ Social - Santé ]
- Don de gamètes : don de sperme
- Don de gamètes : don d'ovules
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site d'information sur l'assistance médicale à la procréationAgence de la biomédecine
Références
-
Code de la santé publique : articles L2141-1 à L2141-12
Fonctionnement de la PMA -
Code de procédure civile : articles 1157-2 et 1157-3
Consentement à la PMA -
Code de la santé publique : articles R2141-2 à R2141-13
Accueil d'un embryon