Guide des droits et des démarches administratives
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?Question-réponse
Oui, même si une voiturette (appelée parfois également voiture sans permis) ne nécessite pas obligatoirement de disposer d'un permis de conduire pour être utilisée, elle doit être assurée, comme tout véhicule terrestre à moteur.
La voiture sans permis doit être assurée, au minimum avec la garantie responsabilité civile (au tiers).
Vous pouvez également l'assurer avec des garanties supplémentaires.
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus comme les conducteurs de voiture classique.
Par ailleurs, vous devez signaler toute suspension de permis à l'assureur qui peut dans ce cas appliquer une majoration de la prime d'assurance.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
- Votre assureur (Pour obtenir un complément d'information)
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Assurance -
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
