Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on rouler n'importe où avec des rollers, une trottinette ou un skateboard ?Question-réponse
Les engins à roulettes sans moteur (rollers, trottinettes, skateboards, planches ou patins à roulettes) ne sont pas assimilés à un véhicule. On peut les utiliser uniquement sur un trottoir.
Les engins concernés sont les engins :
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sans moteur,
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et de petite dimension.
Rentrent dans cette catégorie :
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les rollers ou patins à roulettes,
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les skateboards ou planche à roulettes,
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ou les trottinettes sans moteur ou sans siège.
Attention
les vélos pour adultes, à cause de leur dimension, ne rentrent pas dans cette catégorie.Les utilisateurs d'engins à roulettes sans moteur sont assimilés à des piétons. Ils sont soumis à une obligation générale de bon sens et de prudence.
Ils sont aussi soumis, comme tout piéton, aux obligations particulières suivantes :
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circuler uniquement sur les trottoirs,
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respecter les feux tricolores,
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emprunter les passages protégés.
À savoir
le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.Les trottinettes à moteur doivent rouler sur la route si elles sont :
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équipées d'un siège,
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homologuées,
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et capables de dépasser 6km/h.
Les manquements constatés peuvent être sanctionnés de différentes manières :
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les infractions à la réglementation relative à la circulation des piétons relèvent des contraventions de la 1ère classe pouvant justifier une amende de 4 € à 7 €.
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les utilisateurs dont le comportement dangereux met délibérément en danger la vie d'autrui risque une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
En cas d'accident, leur responsabilité civile peut être mise en cause.
Références
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Code de la route : articles R412-34 à R412-43
Réglementation relative aux piétons -
Code pénal : articles 223-1 à 223-2
Mise en danger de la vie d'autrui -
Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Pouvoirs du maire
