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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Fiche pratique

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité et de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Le taux est différent selon les revenus concernés. Les personnes dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds bénéficient d'un taux réduit ou d'une exonération. Par ailleurs, certains revenus sont exonérés.

La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires

  • Primes et indemnités diverses

  • Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

  • Allocations de chômage

  • Allocations de préretraite

  • Pensions de retraite

  • Pensions d'invalidité

  • Rentes viagères à titre gratuit

  • Indemnités et allocations diverses

sauf exceptions, retraites, préretraites et pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).
CSG et CRDS - Revenus d'activité et de remplacement - Taux normal

Nature des revenus

Taux global CSG

Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette

Revenus d'activité salariée

7,5 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 154 464 €

100 % au delà

Accessoires du salaire (exemple : sommes liés à l'intéressement)

7,5 %

5,1 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations chômage

6,2 %

3,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 154 464 €

100 % au delà

Pensions de retraite

6,6 %

4,2 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Pensions d'invalidité

6,6 %

4,2 %

0,5 %

100 % du revenu brut

Allocations de préretraite

7,5 %

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007

6,6 %

4,2 %

0,5 %

100 % de l'allocation brute

Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

6,2 %

3,8 %

0,5 %

100 % des IJSS brutes

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les revenus suivants :

  • Pensions de retraite et allocations de préretraite

  • Pensions d'invalidité

  • Allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle)

Le taux réduit s'applique si votre revenu fiscal de référence est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit.

Application du taux réduit de CSG en 2016 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2014

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Montant plancher

Montant plafond

1 part

10 676 €

13 956

1,5 parts

13 526 €

17 682 €

2 parts

16 376 €

21 408 €

2,5 parts

19 226 €

25 134 €

3 parts

22 076 €

28 860 €

3,5 parts

24 926 €

32 586 €

4 parts

27 776 €

36 312 €

Quart de part supplémentaire

1 425 €

1 863 €

Demi-part supplémentaire

2 850 €

3 726 €

Application du taux réduit de CSG en 2015 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2013

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Montant plancher

Montant plafond

1 part

10 633 €

13 900 €

1,5 parts

13 472 €

17 611 €

2 parts

16 311 €

21 322 €

2,5 parts

19 150 €

25 033 €

3 parts

21 989 €

28 744 €

3,5 parts

24 828 €

32 455 €

4 parts

27 667 €

36 166 €

Demi-part supplémentaire

2 839 €

3 711 €

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Rémunération d'un apprenti

  • Bourse versées aux étudiants sous condition de ressources

  • Rémunération du stagiaire sous conditions

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

  • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

  • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Oui

Oui

Allocations familiales

Oui

Non

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Oui

Non

Allocation de soutien familial (ASF)

Oui

Non

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Oui

Non

Complément familial

Oui

Non

Pension alimentaire

Oui

Oui

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Oui

Non
Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut

  • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Exonération des allocations chômage en 2016 : plafond de revenu selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)

1 part

10 676 €

1,5 part

13 526 €

2 parts

16 376 €

Par quart de part supplémentaire

1 425 €

Par demi-part supplémentaire

2 850 €

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut

  • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Exonération des allocations chômage en 2015 : plafond de revenu selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)

1 part

10 633 €

1,5 part

13 472 €

2 parts

16 311 €

Par quart de part supplémentaire

1 420 €

Par demi-part supplémentaire

2 839 €

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites

  • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

  • Chèque-repas bénévole

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Prime forfaitaire mensuelle versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation temporaire d'attente (Ata) reprenant une activité professionnelle

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Prime d'activité

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG mais pas de CRDS :

  • Allocation de logement sociale (ALS)

  • Allocation de logement familiale (ALF)

  • Aide personnalisée au logement (APL)

Les pensions de retraite et d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué sous condition de ressources

  • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Exonération des pensions de retraite et d'invalidité en 2016 : plafond de revenus selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2014 (avis d'imposition 2015)

1 part

10 676 €

1,5 part

13 526 €

2 parts

16 376 €

Par quart de part supplémentaire

1 425 €

Par demi-part supplémentaire

2 850 €

Les pensions de retraite et d'invalidité sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

  • Le bénéficiaire perçoit un avantage vieillesse ou d'invalidité non contributif attribué sous condition de ressources

  • Le revenu fiscal de référence du bénéficiaire est inférieur à certaines limites

Exonération des pensions de retraite et d'invalidité en 2015 : plafond de revenus selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial

Revenu fiscal de référence 2013 (avis d'imposition 2014)

1 part

10 633 €

1,5 part

13 472 €

2 parts

16 311 €

Par quart de part supplémentaire

1 420 €

Par demi-part supplémentaire

2 839 €

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

  • Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Voir aussi

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Pour en savoir plus

Références

Plafond de la sécurité sociale - 01.01.2016

Période

2015

2016

Année

38 040 €

38 616 €

Trimestre

9 510 €

9 654 €

Mois

3 170 €

3 218 €

Semaine

732 €

742 €

Jour

174 €

177 €

Montant du Smic - 01.01.2016

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,67 €

Smic mensuel

1 466,62 €

Smic annuel

17 599,40 €

Modifié le 23/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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