Guide des droits et des démarches administratives
Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?Question-réponse
Impôts locaux 2016 - 01.01.2016
Le contenu de cette page est à jour pour les impôts locaux à payer en 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Oui, un étudiant qui dispose d'un logement au 1er janvier de l'année doit payer la taxe d'habitation pour ce logement.
S'il a déposé sa propre déclaration de revenus à son adresse, le centre des finances publiques calcule automatiquement les éventuels allègements de taxe dont il peut bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).
S'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il peut demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant son centre des finances publiques. Il doit joindre à sa demande l'avis d'imposition de ses parents.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) centre_impots Ministère en charge des financesToutefois, un étudiant n'a aucune taxe à payer dans les cas suivants :
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Il loge dans une résidence universitaire gérée par le Crous
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Il loge dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous
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Il occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)
Voir aussi
Question ? Réponse !
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- À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère en charge des finances
- Brochure pratique - impôts locaux 2015Ministère en charge des finances
Références
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Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407) - BOFIP-impôts n°BOI-IF-TH-10-40 relatif aux locaux exonérés de taxe d'habitation
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers