Guide des droits et des démarches administratives
Faut-il assurer un bateau de plaisance ?Question-réponse
L'assurance d'un bateau de plaisance n'est pas obligatoire, sauf si vous pratiquez de la plaisance sportive.
Cependant, si vous êtes responsable d'un accident et que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser les victimes.
Vous pouvez souscrire une assurance pour un bateau auprès d'une compagnie d'assurance.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour des renseignements complémentaires (par téléphone))
- Votre assureur (Pour vous informer ou souscrire un contrat)
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Modifié le 08/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
