Guide des droits et des démarches administratives
Un étudiant non européen peut-il travailler durant ses études ?Question-réponse
Oui, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour étudiant, vous pouvez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études en France. Vous n'avez pas besoin d'autorisation. Votre employeur doit déclarer votre embauche à la préfecture. Dans 3 cas dérogatoires toutefois, vous devez demander une autorisation de travail : si vous êtes Algérien ou devez travailler plus que la durée autorisée ou détenez un visa temporaire de 6 mois.
Vous relevez d'un régime particulier. Vous devez demander une autorisation de travail pour travailler à titre accessoire durant vos études.
Votre situation |
Titre requis |
Durée de travail autorisée |
Formalités |
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Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié |
Certificat de résidence Algérien étudiant |
Vous pouvez travailler 50 % maximum de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine...) |
Certificat de résidence Algérien étudiant |
Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de 50 % de la durée de travail annuelle pratiquée dans la branche ou la profession concernée |
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Vous êtes venu étudier pour un semestre |
Visa de long séjour de 6 mois |
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études |
Votre situation |
Titre requis |
Durée de travail autorisée |
Formalités |
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Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié |
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou ou carte de séjour étudiant |
Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii. Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre. |
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail. Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche. |
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue...) |
VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant |
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
Vous êtes venu étudier pour un semestre |
Visa de long séjour de 6 mois |
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois) |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Préfecture (Pour votre employeur si vous résidez hors Paris)
- Préfecture de police de Paris (Pour votre employeur si vous résidez à Paris)
- Unité territoriale de la Direccte (Si vous êtes Algérien ou titulaire d'un visa de long séjour temporaire ou soumis du fait de votre cursus à autorisation provisoire de travail)
Références
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Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
Autorisation de travail de l'étranger -
Code du travail : articles R5221-26 à R5221-29
Étudiants -
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)