En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant et son conjoint choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille donné à l'enfant :

• soit le nom de l'un d'eux,

• soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Lorsque l'adoptant porte un double nom de famille, il peut, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté. La déclaration de choix de nom doit être jointe à la requête en adoption. Cette déclaration est à joindre avec le dossier d'adoption. Le même tribunal traite la requête en adoption et le changement de nom. Le procureur vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

Tribunal de grande instance (TGI)

Site internet

Ce choix est possible si l'enfant adopté est le premier enfant commun du couple marié. Le nom choisi sera donné aux autres enfants communs à naître ou qui seront adoptés par les époux. Le choix est également possible en présence d'autre(s) enfant(s) commun(s) aux époux et né avant le 1er janvier 2005 :

• si ces derniers n'ont pas bénéficié de déclaration conjointe de choix de nom,

• ou de déclaration conjointe d'adjonction de nom.

Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois.

Le tribunal chargé de la procédure d'adoption fixe lui-même le nom de l'enfant. L'enfant prendra alors le nom de l'adoptant et de son conjoint, dans la limite du premier nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique. Par exemple, si M. Dupont adopte l'enfant de Mme Durand-Martin, l'enfant s’appellera Dupont-Durand.