Guide des droits et des démarches administratives

Naissance d'un enfant : allocation de base de la Paje
Fiche pratique

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant.

Enfant né depuis avril 2014

Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.

C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour 2016.

Plafonds de ressources suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfants à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

35 872 €

45 575 €

45 575 €

2 enfants

42 341 €

52 044 €

52 044 €

3 enfants

48 810 €

58 513 €

58 513 €

Par enfant supplémentaire

6 469 €

6 469 €

6 469 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 personnes :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,

  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2014, à 5 107 €.

Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :

  • la photocopie lisible des pages du livret de famille,

  • ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :

  • la photocopie lisible des pages du livret de famille,

  • ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 30 027 €

184,62 €

Entre 30 027 € et 35 872 €

92,31 €

2 enfants

Moins de 35 442 €

184,62 €

Entre 35 442 € et 42 341 €

92,31 €

3 enfants

Moins de 40 857 €

184,62 €

Entre 40 857 € et 48 810 €

92,31 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 38 148 €

184,62 €

Entre 38 148 € et 45 575 €

92,31 €

2 enfants

Moins de 43 563

184,62 €

Entre 43 563 et 52 044 €

92,31 €

3 enfants

Moins de 48 978 €

184,62 €

Entre 48 978 € et 58 513 €

92,31 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de 38 148 €

184,62 €

Entre 38 148 € et 45 575 €

92,31 €

2 enfants

Moins de 43 563

184,62 €

Entre 43 563 et 52 044 €

92,31 €

3 enfants

Moins de 48 978 €

184,62 €

Entre 48 978 € et 58 513 €

92,31 €

L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Enfant né avant avril 2014

Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.

C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2016.

Plafonds de ressources suivant la situation du demandeur

Nombre d'enfants à charge

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

35 871 €

47 405 €

47 405 €

2 enfants

43 045 €

54 579 €

54 579 €

3 enfants

51 654 €

63 188 €

63 188 €

Par enfant supplémentaire

8 609 €

8 609 €

8 609 €

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 personnes :

  • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,

  • et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2014, à 5 107 €.

Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :

  • la photocopie lisible des pages du livret de famille,

  • ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :

  • la photocopie lisible des pages du livret de famille,

  • ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.

Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.

L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.

Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.

En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Modifié le 01/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr