Guide des droits et des démarches administratives
Naissance d'un enfant : allocation de base de la PajeFiche pratique
L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant.
Enfant né depuis avril 2014
Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.
C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour 2016.
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
|---|---|---|---|
|
1 enfant |
35 872 € |
45 575 € |
45 575 € |
|
2 enfants |
42 341 € |
52 044 € |
52 044 € |
|
3 enfants |
48 810 € |
58 513 € |
58 513 € |
|
Par enfant supplémentaire |
6 469 € |
6 469 € |
6 469 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 personnes :
-
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
-
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2014, à 5 107 €.
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
|
1 enfant |
Moins de 30 027 € |
184,62 € |
|
Entre 30 027 € et 35 872 € |
92,31 € |
|
|
2 enfants |
Moins de 35 442 € |
184,62 € |
|
Entre 35 442 € et 42 341 € |
92,31 € |
|
|
3 enfants |
Moins de 40 857 € |
184,62 € |
|
Entre 40 857 € et 48 810 € |
92,31 € |
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
|
1 enfant |
Moins de 38 148 € |
184,62 € |
|
Entre 38 148 € et 45 575 € |
92,31 € |
|
|
2 enfants |
Moins de 43 563 |
184,62 € |
|
Entre 43 563 et 52 044 € |
92,31 € |
|
|
3 enfants |
Moins de 48 978 € |
184,62 € |
|
Entre 48 978 € et 58 513 € |
92,31 € |
Nombre d'enfants à charge |
Revenus |
Montant |
|---|---|---|
|
1 enfant |
Moins de 38 148 € |
184,62 € |
|
Entre 38 148 € et 45 575 € |
92,31 € |
|
|
2 enfants |
Moins de 43 563 |
184,62 € |
|
Entre 43 563 et 52 044 € |
92,31 € |
|
|
3 enfants |
Moins de 48 978 € |
184,62 € |
|
Entre 48 978 € et 58 513 € |
92,31 € |
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
-
l'allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
Enfant né avant avril 2014
Pour bénéficier de l'allocation de base, il faut avoir à charge un enfant de moins de 3 ans et des revenus inférieurs à un certain plafond.
C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2016.
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec 1 revenu |
Couple avec 2 revenus |
Parent isolé |
|---|---|---|---|
|
1 enfant |
35 871 € |
47 405 € |
47 405 € |
|
2 enfants |
43 045 € |
54 579 € |
54 579 € |
|
3 enfants |
51 654 € |
63 188 € |
63 188 € |
|
Par enfant supplémentaire |
8 609 € |
8 609 € |
8 609 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 personnes :
-
exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
-
et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2014, à 5 107 €.
Vous devez adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Vous devez adresser à la mutualité sociale agricole (MSA) :
-
la photocopie lisible des pages du livret de famille,
-
ainsi qu'un extrait ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.
L'allocation de base est versée mensuellement pendant 3 ans.
Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
En cas de naissances multiples, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
-
l'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
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Références
-
Code de la sécurité sociale : article L531-3
Allocation de base de la Paje -
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Paje - Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
