Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Question-réponse

Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.

La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré (en général, le souscripteur est également l'assuré).

Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre. À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire. L'acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :
  • Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant

  • Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, notifié à l'assureur

À savoir

le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.

Voir aussi

Où s'adresser ?

  • Assurance Banque Épargne Info Service (Pour s'informer)
  • Votre assureur (Pour s'informer et souscrire un contrat)
  • Votre banque (Pour s'informer et souscrire un contrat)

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 19/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr