Guide des droits et des démarches administratives
Doit-on posséder un permis pour conduire un bateau ?Question-réponse
Un permis plaisance est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts, que cela soit sur mer ou sur rivière.
Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.
Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.
Un permis n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer. Cependant, en eaux intérieures et en rivière particulièrement, le pilote devra en posséder un si ce voilier dispose d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.
Si vous empruntez un bateau, vous devez disposer à bord de tous les titres de navigation utiles (notamment permis et acte de francisation) ainsi qu'un courrier du propriétaire attestant du prêt du navire.
Si vous louez le bateau, en plus des titres de navigation utiles, vous devez être en possession du contrat de location signé.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Plaisance et loisirs nautiquesMinistère en charge de la mer et de la pêche
- L'équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieureMinistère en charge des transports
- Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)Ministère en charge des transports
Références
- Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
- Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international frança