Tout enfant en âge d'être scolarisé et soumis à l'obligation d'instruction, (c'est-à-dire qui a entre 6 et 16 ans révolus), peut bénéficier de l'instruction dans la famille.

L'enfant qui réside en France peut en bénéficier, quelle que soit sa nationalité. En revanche, un enfant français qui habite à l'étranger n'est pas concerné.

L'école à la maison peut se faire dans un lieu différent du domicile de l'enfant.

Elle peut être un choix délibéré des responsables de l'enfant. Elle sera alors dispensée par les parents ou une personne de leur choix.

Aucun diplôme particulier n'est nécessaire pour assurer l'enseignement.

Certains enfants ne peuvent pas être inscrits dans un établissement scolaire. C'est le cas notamment si l'enfant :

• est en situation de handicap, en attente de scolarisation,

• pratique une activité sportive ou artistique non conciliable avec une scolarité classique,

• a des parents itinérants,

• habite trop loin d'un établissement scolaire.

Dans ces cas, l'enfant est inscrit gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (Dasen).

Le Cned adresse à la famille un certificat de scolarité.

Il assure alors le contrôle pédagogique et un enseignement complet de l'enfant. Cela comprend :

• le suivi pédagogique,

• et l'envoi à la famille des relevés de notes et des avis de passage en classe supérieure.

Ces documents sont reconnus et s'imposent aux établissements scolaires.

Le Cned informe le Dasen s'il constate qu'un enfant ne fourni pas le travail prévu. Le Dasen devra alors contrôler la pédagogie appliquée.

Le Dasen doit vérifier que l'enfant :

• reçoit bien une instruction,

• et acquiert des connaissances.

Il s'assure aussi de la progression de l'enfant, de sorte qu'il soit capable de maîtriser l'ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans. L'instruction ne doit pas nécessairement respecter les programmes de l'éducation nationale pour chaque niveau, la famille choisissant librement les moyens et méthodes d'atteindre ce niveau.

De plus, l'enfant n'est pas soumis aux évaluations nationales de CE1 et de CM2.

Un inspecteur d'académie effectue ce contrôle individuel de l'enfant au moins 1 fois par an.

La famille doit être informée par écrit de la date et du lieu du contrôle au moins 1 mois avant la date prévue.

L'inspecteur contrôle les connaissances et les compétences acquises par l'enfant, à partir d'observation de ses travaux et lors d'un entretien (en présence des parents).

Les résultats sont notifiés aux responsables de l'enfant.

Si l'inspecteur juge les résultats du contrôle insuffisants, un second contrôle est prévu dans des délais suffisants pour que la famille améliore la situation (un mois minimum après l'envoi des premiers résultats).

Si les résultats du second contrôle sont également jugés insuffisants, le Dasen impose aux parents d'inscrire l'enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) dans les 15 jours qui suivent la notification. Les parents doivent communiquer au maire les coordonnées de cet établissement.

La famille qui ne transmet pas la déclaration d'instruction dans la famille au maire et au Dasen à la rentrée scolaire risque une amende de 1 500 €.

La famille ne peut pas s'opposer à un contrôle pédagogique. Si elle le fait, le Dasen la signale au procureur de la République.

Les parents qui, à l'issue du second contrôle, sont mis en demeure d'inscrire leur enfant dans un établissement scolaire et refusent délibérément de le faire, s'exposent à une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende.

L'attestation d'instruction dans la famille adressée par le Dasen doit être adressée à la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour bénéficier des allocations familiales.

La famille de l'enfant pourra bénéficier d'aides financières si elle répond aux conditions d'attribution, dont l'allocation de rentrée scolaire (ARS), la bourse de collège ou la bourse de lycée.

La famille ne bénéficie pas de l'ARS. De même, l'enfant ne pourra pas bénéficier de la bourse de collège ou de lycée.