Guide des droits et des démarches administratives
Un intérimaire bénéficie-t-il d'une surveillance médicale particulière ?Question-réponse
Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez de la même protection de la médecine du travail que les autres salariés, mais suivant des règles et dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite médicale d'embauche et votre suivi si vous êtes en surveillance médicale renforcée.
Votre visite médicale d'embauche est normalement réalisée par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie.
La visite peut permettre de vérifier que vous êtes médicalement apte à exercer plusieurs emplois, dans la limite de 3.
Votre entreprise d'intérim peut aussi confier les visites médicales d’embauche :
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à un service interentreprises de santé au travail proche de votre lieu de travail,
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ou à un service autonome de l'entreprise utilisatrice auprès de laquelle vous êtes mis à disposition.
Avant une nouvelle mission, vous n'avez pas à passer de nouvelle visite médicale d’embauche (sauf si vous la demandez) :
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si le médecin de votre entreprise d'intérim ne l'estime pas nécessaire notamment au vu des caractéristiques de votre futur poste et des informations fournies par l'entreprise utilisatrice,
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ou si le médecin de votre entreprise d'intérim a pris connaissance de votre fiche médicale d'aptitude,
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ou si votre aptitude reconnue lors de votre visite d'embauche réalisée à l'occasion d'une mission précédente correspond aux caractéristiques de votre futur poste,
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ou si aucune inaptitude n'a été révélée lors de votre dernière visite médicale datant :
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de moins de 2 ans en cas d'emploi par la même entreprise d'intérim,
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ou de moins d'1 an en cas de changement d'entreprise d'intérim.
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Si vous bénéficiez d'une surveillance médicale renforcée, vos examens médicaux sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise qui vous utilise.
La surveillance médicale renforcée concerne notamment la salariée enceinte, le salarié de moins de 18 ans, handicapé, exposé à certains risques comme l’amiante, le bruit, les vibrations, les rayonnements ionisants....
Le médecin de l'entreprise qui vous utilise se prononce sur votre aptitude médicale au poste de travail. Il informe le médecin de votre entreprise d'intérim.
Si vous occupez un poste de travail présentant des risques particuliers pour votre santé ou votre sécurité, vous bénéficiez :
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d'une formation renforcée à la sécurité,
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et d'un accueil adapté dans l'entreprise qui vous utilise.
Où s'adresser ?
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) - Pôles T (Travail) et 3E (Entreprises, emploi, économie) (Pour toute information complémentaire)
Pour en savoir plus
- Dossier médical en santé au travailInstitut national de recherche et de sécurité (INRS)
Références
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Code du travail : articles R4625-9 à R4625-12
Surveillance médicale des travailleurs temporaires