Guide des droits et des démarches administratives
Enseignement supérieur : étudiant en situation de handicapFiche pratique
Un étudiant handicapé doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l'enseignement supérieur. Il peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l'enseignement secondaire, d'un projet individuel d'intégration. D'autre part, certains dispositifs existent pour l'aider dans son parcours de formation.
Dans chaque université, un service d'accueil des étudiants donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants handicapés : les équipements disponibles, les démarches à effectuer.
Il peut être prévu, par exemple, un accueil administratif, un aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux, des aides pédagogiques (tutorat, soutien, preneurs de notes par exemple) ou des aides techniques.
La plupart des Centre régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour aider l'étudiant handicapé à accéder à un logement spécialement aménagé. Par ailleurs, les lieux de restauration universitaire doivent devenir accessibles aux étudiants handicapés.
Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS).
Il propose des bilans de prévention gratuits, peut offrir des prestations diverses (vaccination ou dépistage par exemple) ou une prise en charge des soins.
L'assistant d'éducation exerce une fonction d'accueil et d'intégration, à l'université, de l'étudiant handicapé pour lequel une aide a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.
Si l'étudiant ne peut pas se déplacer à l'université du fait de son handicap ou de sa maladie, il peut suivre les cours à distance.
Il peut s'adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) qui propose des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.
Il peut également bénéficier du télé-enseignement quand le service est offert par l'université.
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Services en ligne et formulaires
- Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap Ministère en charge des affaires socialesNotice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Certificat médical adulte/enfant À joindre à toutes demandes de prestations Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH CERFA 13788*01
- Certificat médical adulte/enfant Ministère en charge des affaires socialesGuide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH CERFA 13878*01
Où s'adresser ?
- Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Pour des informations sur l'enseignement à distance)
- Crous (Pour des informations complémentaires, en particulier concernant la restauration et le logement)
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Pour des informations complémentaires)
- Établissement d'enseignement supérieur (Pour contacter votre université)
Pour en savoir plus
- Site handi-UMinistère en charge de l'enseignement supérieur
- Scolarité et handicapOffice national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'universitéMinistère en charge de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés -
Code de l'éducation : articles L916-1 à L916-2
Dispositions relatives aux assistants d'éducation -
Code de l'éducation : articles D351-3 à D351-9
Organisation de la scolarité de l'élève handicapé -
Code de l'éducation : article D351-20-1
Aide individuelle