Guide des droits et des démarches administratives

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Inscription au collège
Fiche pratique

Un collégien est affecté dans le collège public de son secteur, généralement le plus proche de son domicile. Cependant, les responsables de l'enfant peuvent demander par dérogation qu'il soit affecté dans un collège public. Cependant, ils ont également la possibilité d'inscrire leur enfant dans un établissement privé.

Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un établissement public ou privé.

Ils peuvent les inscrire dans le collège de leur secteur ou demander une dérogation pour les inscrire dans un autre collège public.

Dans l'enseignement public, l'enfant est inscrit, en principe, dans le collège du secteur. Il s'agit généralement de celui qui est le plus proche du domicile.

Attention
si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), vous pouvez demander à l'inscrire dans le collège de secteur du futur domicile.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège public que celui de votre secteur, vous devez demander une dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Site internet

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

La demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • l'élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,

  • l'élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,

  • l'élève boursier au mérite,

  • l'élève boursier sur critères sociaux,

  • l'élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,

  • l'élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,

  • l'élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

En fin d'année de la classe de CM2, la famille reçoit une notification d'affectation du Dasen indiquant l'établissement public où l'enfant doit être inscrit. Vous devrez ensuite finaliser cette inscription en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège d'affectation. La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre. Vous devrez le compléter et le renvoyer au collège où l'enfant est affecté. Ce dossier peut être notamment constitué :

  • du formulaire de demande d'inscription,

  • de l'avis de passage pour l'admission en 6e,

  • des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant,

  • d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,

  • de photographies d'identité de l'enfant.

À la fin de chaque année scolaire du collège, le conseil de classe se réunit pour décider notamment du passage de l'élève en classe supérieure ou éventuellement de son redoublement. Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique et chaque famille reçoit un dossier, généralement appelé fiche navette, lui indiquant les documents à fournir pour l’inscription de l'année à venir.
À noter
la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année.
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devrez tout d'abord obtenir une dérogation du Dasen. Une fois la notification d'affectation obtenue, vous devrez finaliser l'inscription. Pour cela, vous devrez :

  • retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège,

  • le compléter et y joindre les documents nécessaires,

  • et le déposer une fois qu'il sera complété.

si vous devez déménager pendant les congés d'été, vous pouvez inscrire votre enfant dans le collège de secteur de votre futur domicile. Contactez, pour le connaître, la mairie du futur domicile ou le Dasen du secteur.

Vous devez avant tout contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation :

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Site internet

Vous devez suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans une école publique.

L'enfant devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les modalités et la date de passage de l'examen.

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

Site internet

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

À savoir
la procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.

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Pour en savoir plus

Références

Scolarité : les différents cycles - 06.07.2016

Cycle

Classe concernée

Apprentissages premiers

Maternelle (petite, moyenne et grande section)

Apprentissages fondamentaux

CP- CE1 - CE2

Consolidation

CM1 - CM2 - 6e

Approfondissements

5e - 4e - 3e

Détermination

2de

Terminal

1re - Terminale
Modifié le 18/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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