Guide des droits et des démarches administratives

Sorties et voyage scolaire au collège et au lycée
Fiche pratique

Les sorties facultatives ne sont pas prévues dans l'emploi du temps de la classe. De plus, une participation financière des familles peut être demandée, tout en restant raisonnable. Le voyage scolaire est une sortie scolaire comprenant une ou plusieurs nuitées.

Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) doit être soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons (exposition, livret ou blog réalisé par les élèves par exemple).

Il doit préciser notamment :

  • les caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe …),

  • l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),

  • les modalités de financement.

À noter
les parents d'élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les modalités d'organisation, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.

La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait dû être dispensé normalement.

Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie ou au voyage scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.

Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires.

Il comporte au moins une nuitée.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.

Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.

Pour certaines sorties, l'utilisation des transports collectifs n'est pas indispensable. Elles se feront alors à pied.

Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité).

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant :

Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au formulaire
Ministère en charge de l'éducation
À noter
si le voyage se fait à l'étranger, complétez également la partie autorisant la sortie du territoire de ce formulaire. Il est également conseillé dans ce cas que l'enfant dispose d'une carte européenne d'assurance maladie.

L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Une participation des familles peut être demandée (sauf pour une sortie obligatoire), mais le montant doit être raisonnable. La participation est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.

À savoir
la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.
Modifié le 04/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr