Guide des droits et des démarches administratives
En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?Question-réponse
L'adhésion à la Sécurité sociale comporte 3 opérations : immatriculation, assujettissement et affiliation.
L'immatriculation consiste à :
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vous inscrire au Répertoire National d'Immatriculation à l'Assurance Maladie (RNIAM),
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et vous attribuer un numéro d'immatriculation, appelé numéro de sécurité sociale ou NIR.
L'immatriculation s'effectue dès la naissance.
Toutefois, c'est à partir de vos 16 ans que vous prenez connaissance de votre numéro complet de Sécurité sociale, lorsque vous recevez votre carte Vitale. Votre numéro est en effet indiqué sur la carte.
L'assujettissement consiste à vous affilier au régime de sécurité sociale dont vous relevez.
L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'assurance maladie.
Par exemple, si vous êtes salarié, vous relevez de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la caisse primaire de votre résidence habituelle.
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- RNIAM : Répertoire national interrégimes - Bénéficiaires de l'assurance maladieCommission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
- Portail du service public de la sécurité socialeMinistère en charge des affaires sociales
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général -
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
Affiliation et immatriculation
