Vous devez vérifier si votre engagement avec votre opérateur est soumis à une durée minimum (par exemple 12 ou 24 mois).

Si c'est le cas, pour connaître la date de fin de votre contrat, vous pouvez consulter vos factures. Elles doivent mentionner obligatoirement la durée de l'engagement restant à courir ou la date de fin de l'engagement.

Votre contrat peut également être sans durée d'engagement minimum.

Vous êtes libre de résilier à tout moment votre contrat, en respectant un préavis de 10 jours maximum.

Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez négocier avec le professionnel un préavis plus long.

Votre contrat comporte une date d'engagement à venir.

Vous pouvez résilier de façon anticipée votre contrat sans frais :

• si le service n'est pas rendu correctement et que le professionnel en est responsable,

• ou pour un motif légitime prévu au contrat (chômage, surendettement, déménagement à l’étranger, hospitalisation de longue durée...).

• ou si le professionnel modifie les conditions de votre contrat.

Les autres cas de résiliation anticipée entraînent le paiement d’indemnités (mensualités restant dues jusqu’à la fin de la période minimale) et de frais de résiliation. Ces frais doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.

La demande de résiliation doit être normalement faite par écrit et envoyée en recommandé avec accusé de réception. Le contenu de la lettre différa suivant le motif invoqué :

• ,

• ,

• suite à une ,

• ou pour .

Certains opérateurs acceptent aussi la résiliation par lettre simple ou par un appel téléphonique au service clients.

À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet peut demander un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision par exemple.

En cas de résiliation, votre fournisseur doit vous rembourser ce dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours après la restitution du matériel. Votre fournisseur peut prendre en charge les frais d'envoi du matériel par colis.