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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?Question-réponse
La pension alimentaire et la prestation compensatoire sont différentes par leur objet.
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Une pension alimentaire est une aide financière versée à une personne envers laquelle on est tenu à une obligation de secours (enfants, parents, voire conjoint...). Elle est versée tous les mois et son montant est révisable chaque année.
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La prestation compensatoire a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie consécutive à un divorce. Elle est donc destinée au seul ex-conjoint. La prestation compensatoire est généralement réglée sous forme d'un capital ou d'une rente à vie.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
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Code civil : articles 203 à 211
Obligations qui naissent du mariage -
Code civil : articles 270 à 281
Prestation compensatoire
Modifié le 22/05/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)