Le prêt d'accession sociale (PAS) peut vous permettre de financer votre résidence principale (appartement ou maison individuelle par exemple).

Il peut s'agir :

• de l'achat ou de la construction d'un logement neuf, y compris le terrain,

• de l'achat d'un logement ancien,

• ou de travaux d'amélioration du logement ou d'économie d’énergie, d'un coût minimum de 4 000 €.

Le PAS peut vous permettre de financer la totalité de votre opération immobilière.

Vous n'avez donc pas besoin d'un apport personnel.

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 25 ans. Le contrat peut également prévoir d'allonger cette durée jusqu'à 35 ans.

Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose.

Toutefois, des taux maximum sont fixés.

Vous pouvez obtenir un PAS auprès d'une banque ou d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État.

De nombreux établissements disposent de cette convention, renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si elle le propose.

Vous pouvez également comparer plusieurs établissements, car leurs offres peuvent être différentes.

Vous pouvez compléter votre PAS notamment par un des prêts ou aides suivants :

• Prêt à taux zéro (PTZ+),

• Épargne logement (PEL et/ou CEL),

• Subvention de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah),

• Prêt Action logement (ex-1 % logement),

• Complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation,

• Prêt pour les fonctionnaires,

• Aide personnalisée au logement (APL),

• Éco-PTZ sous certaines conditions.