Guide des droits et des démarches administratives
Quelles informations contient la carte Vitale ?Question-réponse
La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La nouvelle carte Vitale, comportant une photo, peut héberger davantage d'informations.
La carte Vitale contient les informations suivantes :
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Votre identité et celle de vos ayants-droit de moins de 16 ans
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Votre numéro de sécurité sociale
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Votre régime d'assurance maladie et l'organisme auquel vous êtes rattaché
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Vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)
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Vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur
Vous pouvez consulter les informations enregistrées sur votre carte Vitale à partir des guichets automatiques disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
La nouvelle carte Vitale (comportant une photo) peut héberger les informations supplémentaires suivantes :
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Mention du médecin traitant déclaré
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Mention d'une éventuelle mutuelle santé
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Personne à prévenir en cas de nécessité
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Accès aux soins dans l'Union européenne
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Gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Mention indiquant que son titulaire a eu connaissance des informations sur le don d'organes
À savoir
pour en savoir plus sur la carte Vitale, consultez le site de l'Assurance maladie .Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Carte VitaleCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Espace carte Vitale 2Groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale
Références
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Code de la sécurité sociale : articles L161-28 à L161-36-2
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale (L161-31) -
Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-10
Contenu et fonctionnement de la carte Vitale - Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
