Guide des droits et des démarches administratives
Accueil en jardin d'enfantsFiche pratique
Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiels.
Le jardin d'enfants est un mode d'accueil journalier se situant, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités favorisant l'éveil et des projets pédagogiques adaptés à certains enfants (handicapés par exemple). Ces activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment par des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires pratiqués par la crèche collective.
Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit :
-
avoir entre 2 ans et 6 ans
-
et être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).
À savoir
l'enfant peut aussi bien être scolarisé à temps partiel ou non scolarisé.L'inscription se fait au service Petite Enfance en mairie. Le dossier d'inscription devra être accompagné de pièces justificatives (par exemples, livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition). La nature des pièces varie d'une commune à une autre, il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la nature exacte des pièces à fournir.
Pour les jardins d'enfants privés ou gérés par une association, il convient de s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
Le coût de l'accueil varie en fonction des ressources et de la composition de la famille.
Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfanceMinistère en charge des affaires sociales
- Recherche de solutions de garde d'enfant par localitéCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Site d'information sur les différents modes de garde d'enfantsCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Références
-
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission