Guide des droits et des démarches administratives

Scolarisation au collège ou au lycée d'un enfant venant de l'étranger
Fiche pratique

Le jeune nouvellement arrivé en France (français ou étranger), qui ne maîtrise pas suffisamment le français ou les apprentissages scolaires, est accueilli en unité pédagogique et en classe ordinaire. L'obligation de scolarisation s'applique, de la même manière, pour les élèves non-francophones nouvellement arrivés que pour les autres élèves. L’élève est d'abord évalué pour connaître les besoins de son parcours.

L'élève et sa famille rencontrent, dans un premier temps, un conseiller d'orientation psychologue qui analyse le parcours scolaire de l'élève et organise une évaluation pédagogique.

L'équipe chargée de cette évaluation transmet ensuite les résultats aux enseignants chargés d'accueillir l'élève. Son affectation est aussitôt prononcée par les services de l'académie qui tiennent compte :

  • du profil scolaire de l'élève établi lors de cette évaluation,

  • et des possibilités d'accueil adaptées au niveau de l'élève, à une distance raisonnable de son domicile.

À noter
l'inscription administrative au collège ou au lycée doit être faite par les parents (ou par le tuteur de l'enfant ou la personne qui en a la charge) en mairie puis auprès du directeur de l'établissement.

En fonction de son niveau, l'élève est dirigé les services académiques :

  • vers une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ayant été scolarisés dans leur pays d'origine,

  • ou vers une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants non scolarisés antérieurement.

L'élève, déjà scolarisé dans son pays d'origine, est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire, sans dépasser un écart d'âge de plus de 2 ans avec l'âge de référence de la classe.

L'élève bénéficie d'une part importante de l'enseignement proposé en classe ordinaire et d'un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique à celui des autres élèves inscrits dans le même niveau.

Dans les lieux où la dispersion des élèves ne permet pas leur regroupement en unité pédagogique, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.

L'élève, pas ou peu scolarisé dans son pays d'origine et en âge de fréquenter le collège, est accueilli à plein temps dans une UPE2A pour apprendre le français. Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l'école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n'est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques...).

L'objectif est que l'élève nouvellement arrivé puisse intégrer, le plus rapidement, l'ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d'un an).

L'élève est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l'année scolaire.

L'élève bénéficiaire d'un enseignement en unité pédagogique peut continuer à recevoir un soutien sur plusieurs années pour compléter sa formation en français.

Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d'origine sont aidés et orientés dans la définition d'un projet de formation adapté.

À savoir
le jeune de plus de 16 ans, plus soumis à l'obligation scolaire, peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d'un projet professionnel individualisé.

L'adolescent, âgé de 12 à 17 ans, peut passer le diplôme d'études en langue française (Delf) junior ou scolaire .

Le Delf est une certification officielle du ministère de l'éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) et est reconnu internationalement.

Modifié le 15/04/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr