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Les frais du personnel d'entretien font-ils partie des charges locatives ?Question-réponse
Sous certaines conditions, les frais de personnel d'entretien d'un immeuble en copropriété font partie des charges que le locataire doit payer.
Le salaire du gardien (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable sur les locataires à 75 %. Les 25 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Le salaire du gardien (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable sur les locataires à 40 %. Les 60 % restants sont à la charge du propriétaire du logement.
À savoir
un couple de gardiens (ou concierges), qui assure ensemble l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.Le salaire d'un employé d'immeuble (charges sociales et fiscales comprises) est récupérable en totalité sur les locataires si l'employé assure au moins l'une des tâches suivantes :
-
entretien des parties communes,
-
ou élimination des rejets (sortie des poubelles).
Voir aussi
- Charges de copropriété [ Logement ]
Question ? Réponse !
Modifié le 03/03/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
