Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce que le coupon sport ?Question-réponse
Les coupons sport sont des bons vous permettant de payer une partie des licences ou des cours pris dans une association ou un club sportifs.
Le choix des personnes pouvant bénéficier de coupons est entièrement du ressort de l'organisme qui remet les coupons. Il n'y a pas de règle nationale.
Il faut prendre contact avec :
-
votre mairie, votre département ou votre région,
-
votre employeur ou votre comité d'entreprise,
-
votre direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS ou DDCSPP), anciennement direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS).
Vous devez les contacter pour savoir s'ils délivrent ou non des coupons sports et, dans l’affirmative, dans quelles conditions ils le font.
Vous pouvez également contacter l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces coupons.
À savoir
les coupons sont cumulables, y compris s'ils proviennent d'organismes différents.La valeur des coupons varient selon l'organisme qui les remet, il convient de se renseigner.
Le rendu de monnaie n'est pas autorisé : il faut donc souvent ou verser un complément ou abandonner une partie de la valeur d'un coupon.
Les coupons sport sont valables jusqu'au terme de la 2ème année qui suit celle de leur émission. Par exemple, un coupon émis en mai 2013 sera valable jusqu'au 31 décembre 2015.
Les coupons sport peuvent être utilisés auprès de nombreuses associations et clubs sportifs conventionnés, dont le répertoire est consultable sur internet.
Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Attention
le coupon sport ne peut pas être utilisé chez les fournisseurs d'équipements ou de vêtements sportifs.Où s'adresser ?
- Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) (Pour s'informer)
- Mairie (Pour s'informer et accomplir la démarche hors Paris)
- Paris - Mairie d'arrondissement (Pour s'informer et accomplir la démarche à Paris)
- Services du département (Pour s'informer et accomplir la démarche)
- Conseil régional (Pour s'informer et accomplir la démarche)
- Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS) (Pour s'informer et accomplir la démarche)
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour s'informer et accomplir la démarche)
Pour en savoir plus
- Recherche d'un club acceptant les coupons sportAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)
