Guide des droits et des démarches administratives
Que doit faire l'étranger non-européen en cas de perte de sa carte de séjour ?Question-réponse
Les démarches à accomplir par l'étranger non-européen, qui a perdu sa carte de séjour, sont différentes, suivant le lieu de perte : en France ou hors de France. La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante.
L'étranger doit se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile pour :
-
effectuer une déclaration de perte de son titre de séjour,
-
et demander un duplicata de ce titre.
À savoir
des règles particulières s'appliquent au citoyen européen ou suisse ou au membre de sa famille.La personne doit demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve, pour pouvoir rentrer en France.
L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu.
Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.
De retour en France, la personne doit se rendre, dans les plus brefs délais, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour demander un duplicata de son titre de séjour.
La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.
Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.
Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA) |
Coût du duplicata (taxes + droit de timbre) |
|---|---|
|
CRA d'1 an étudiant |
49 € |
|
CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...) |
122 € |
|
19 € |
|
|
CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle |
86 € |
|
Tous les autres CRA de 10 ans |
269 € |
Mention de la carte |
Coût du duplicata (taxes + droit de timbre) |
|---|---|
|
Carte d'1 an étudiant |
49 € |
|
93 € |
|
|
216 € |
|
|
Carte d'un an vie privée et familiale - rente accident du travail ou maladie professionnelle |
93 € |
|
Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres vie privée et familiale...) |
122 € |
|
Carte pluriannuelle étudiant |
93 € |
|
Carte pluriannuelle carte bleue européenne |
216 € |
|
Carte pluriannuelle scientifique |
216 € |
|
Carte salarié en mission |
216 € |
|
216 € |
|
|
19 € |
|
|
Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle |
86 € |
|
Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre |
269 € |
|
269 € |
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Préfecture (Demandeur résidant hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches)
- Sous-préfecture (Demandeur résidant hors Paris : pour toute information et effectuer les démarches. Attention, dans certains départements, les sous-préfectures ne sont pas compétentes pour les démarches liées aux titres de séjour des étrangers)
- Préfecture de police de Paris (Demandeur résidant à Paris : pour toute information et effectuer les démarches)
- Ambassade ou consulat français à l'étranger (En cas de perte de son titre de séjour à l'étranger)
Références
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
Droit de timbre -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3
Taxes à payer -
Circulaire du 31 décembre 2012 relative aux taxes liées à l'immigration
Applicable aux taxes de 2015
